Erika, côtes noircies, pollueurs blanchis ?

Après douze ans de procédure, la justice française ne serait donc pas compétente dans l’affaire de l’Erika. Saisie en 2010 par Total, la Cour de cassation s’apprête à annuler la procédure judiciaire, arguant du fait qu’au moment du naufrage, l’Erika – navire étranger – naviguait dans les eaux internationales.

Jusqu’ici pourtant, c’était le principe de pollueur/payeur, considéré comme relevant de l’ordre public, qui prévalait. Ainsi, la responsabilité pénale des affréteur, armateur et propriétaire de l’Erika ne pourrait plus être mise en cause par la justice française car cela incombe à la justice maltaise, pays où était enregistré le navire. Avocate représentant plusieurs communes du littoral, madame Corinne Lepage regrette vivement l’avis de l’avocat général : « Pour cette affaire, ça ne change rien sur le plan financier, mais ça change tout pour la jurisprudence ». En effet, ce revirement pose la question de la sécurité concernant le transport en mer tout autant que celle des plateformes d’exploitation d’hydrocarbures. Poussés à la négligence par la recherche effrénée de rentabilité et de profit, les pollueurs risqueraient donc de ne pas être véritablement inquiétés à l’avenir. Le tourisme et les activités économiques en lien avec la mer, les habitants des côtes, la faune, la flore, le paysage… tout cela ne pèserait-il pas assez lourd contre les lobbies pétroliers?
En 2010, la Cour d’appel de Paris avait condamné quatre responsables sur le plan pénal : la société de classification Rina (375 000 € d’amendes), l’armateur Giuseppe Savarese (75 000 €) et le gestionnaire Antonio Pollara (75 000 €). Total avait été jugé coupable d’imprudence quant au choix du navire, et était pour cela redevable d’une amende de 375 000 €. Cependant déjà, le groupe avait été exonéré de sa responsabilité civile. Mais pour la première fois, le préjudice écologique avait été reconnu, et le montant des dommages et intérêts s’élevaient à 200,5 millions d’euros.

Ainsi, la Cour de cassation habituellement enclin à suivre l’avis de l’avocat général, pourrait donc bien, en mai prochain, décevoir les espoirs des plaignants, mais aussi de l’ensemble des citoyens, de Bretagne ou d’ailleurs, qui d’expérience savent que la lutte contre les pollueurs est souvent bâtie sur un rapport de force inégal.

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