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Publié le: sam, juil 21st, 2012

Encadrement des loyers : Rennes et Nantes concernées

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Le projet de décret d’encadrement des loyers se fait de plus en plus précis. Porté par Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, cette promesse de campagne devrait être effective pour la fin juillet avec application immédiate. En Bretagne, les agglomérations de Nantes et Rennes sont les uniques concernées, pour les littoraux, il faudra repasser.

 

Présenté en conseil des ministres le 18 juillet dernier, le projet de décret d’encadrement des loyers a la relocation et au renouvellement du bail, dans les 38 zones désignées comme tendues, est en passe de rentrer en application. Se voulant comme le rempart contre la hausse des loyers dans les espaces centraux, ce décret a vu sa définition et ses objectifs clarifiés, pour entrer dans la phase d’application, espérée pour début août par le gouvernement. Se basant sur les agglomérations où la hausse des loyers au m² est supérieure à 3,2% par an depuis 2002 et où le loyer excède 11,1m², les loueurs du parc privé ne pourront augmenter les loyers qu’en suivant l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Des mesures exceptionnelles sont cependant prévues, dans le cas où le loyer est sous évalué par rapport au voisinage, ou alors si le bien en question a subit des travaux importants ayant coûtés d’au moins la moitié du montant de la dernière année de loyer, dans ce cas, la hausse des loyers ne peut excéder 15% du coût réel des travaux toutes taxes comprises. Également, les propriétaires ayant oubliés de revaloriser les loyers en fonction de l’IRL, pourront rattraper leur retard.

Les tours Horizons de Rennes

Dans le lot des 38 agglomérations désignées comme tendues, Nantes et Rennes, avec leurs 1ère et 2nde couronne*, sont comprises par le champ d’application du décret.Avec une hausse de +4,90% en 1 an sur le prix au m² des appartements anciens, pour atteindre 2291€ le m², Rennes va donc voir ces loyers encadrés. Nul doute que cette annonce va peut-être soulager quelque peu les milliers d’étudiants qui tous les ans sont a la recherche d’un logement, dans la cité Rennaise, l’une des villes étudiantes les plus importantes de l’ouest Européen par rapport à sa population. Nantes est également retenue pour participer au dispositif, la où les loyers subissent de plein fouet la loi du marché, avec une augmentation de +7% en 1 an sur le prix du m² des appartements anciens, pour atteindre 2624€ le m². Manque Brest, la cité du Ponant est bien moins touchée par les loyers exorbitants, avec une augmentation de +2,40% en 1 an sur le prix au m² des appartements anciens, pour atteindre 1391€, quasiment moitié moins que les loyers Nantais.

Rappelons toute fois que ce décret n’est que le préalable a une loi-cadre plus vaste sur le logement en 2013, redéfinissant les rapports enter les locataires et les propriétaires. Espérons qu’a ce moment-ci, la situation du coût du logement sur le littoral Breton sera pris en compte, pour mettre fin aux hausses inconsidérées des prix au m², transformant de nombreux en quartiers en résidence ne s’animant que 2 mois par an.

 

Les communes concernées par le décret :

Agglomération Nantaise

Basse-Goulaine,Bouaye,Bouguenais,Carquefou,La Chapelle-sur-Erdre,Couëron,Haute-Goulaine,Indre,La Montagne,Nantes,Orvault,Pont-Saint-Martin,Port-Saint-Père,Rezé,Saint-Aignan-Grandlieu,Saint-Herblain,Saint-Jean-de-Boiseau,Saint-Léger-les-Vignes,Sainte-Luce-sur-Loire,Saint-Sébastien-sur-Loire,Sautron,Les Sorinières,Thouaré-sur-Loire,Vertou

Agglomération Rennaise :

Bruz,Cesson-Sévigné,Chantepie,Chartres-de-Bretagne,Melesse,Montgermont,Noyal-Châtillon-sur-Seiche,Pacé,Rennes,Saint-Grégoire,Saint-Jacques-de-la-Lande,Thorigné-Fouillard,Pont-Péan

Source : Notaires de l’Ouest, Ministère du logement

Samain Fest

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