Un sénateur pose une question au gouvernement au sujet des langues régionales

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Robert Navarro est sénateur socialiste de l’Hérault. Voici le fac-similé de la question écrite qu’il a posé le 01 novembre dernier au gouvernement.

Question écrite n° 02867 de M. Robert Navarro (Hérault – SOC-A)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 – page 2445

M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la place des langues régionales dans la future loi de programmation et d’orientation pour l’école. 

Pour lui, cette loi, décisive pour l’organisation de l’enseignement dans notre pays, doit prendre en compte de façon volontariste l’organisation, l’intérêt, les objectifs et le développement de l’enseignement des langues et cultures régionales. 

Actuellement, l’article L. 312-10 du code de l’éducation, issu de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, stipule qu’un « enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. » 

Ceci a permis, dans un premier temps, quelques avancées dans les académies qui ont signé une convention, mais il reste, selon lui, beaucoup à faire en France en faveur des langues et cultures régionales pour empêcher qu’elles ne disparaissent. 

Aussi, il souhaite que cette nouvelle loi de programmation et d’orientation rappelle l’intérêt et la nécessité de développer la connaissance et l’enseignement des langues et cultures régionales de France, patrimoine national reconnu par la Constitution et les institutions internationales ; affirme clairement la responsabilité et l’engagement primordial de l’État pour leur transmission via l’action et les moyens des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la culture, ce qui, dans l’école publique, suppose la mise en place d’une politique d’offre généralisée à toutes les familles, selon des modalités variées (sensibilisation, initiation, enseignement bilingue) ; stipule que toutes les régions concernées par une langue régionale doivent signer une convention avec l’État pour contribuer, par des mesures d’accompagnement et de valorisation qui relèvent de leurs compétences, à leur sauvegarde et à leur transmission. Ceci s’applique aussi dans la région parisienne qui compte de nombreux locuteurs des diverses langues de France.

En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale

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