l’Assemblée Territoriale CORSE , à 46/51 voix s’est prononcée pour le rajout d’un article 72-5 dans la Constitution

CORSE, PAYS BASQUE NORD(Iparralde) ,BREIZH
220px-Desobeissance-Soissons-19mars2009
Banderole « désobéissance » lors d’une manifestation à Soissons (France), le 19 mars 2009.

Les élus et société civile au sein de la « Collectivité Territoriale de Corse », a voté le 27 septembre dernier a une très large majorité (46 voix sur 51) le projet de réforme visant à inscrire le statut de la Corse dans la Constitution.  La délibération qui a été adoptée demande la “création d’un article 72-5” dans la Constitution française. Article qui, en mentionnant expressément la Collectivité de Corse, donnerait à celle-ci des prérogatives importantes :
– quo-officialité de la langue,
– restriction à l’achat du foncier et de l’immobilier,
– pour la fiscalité du patrimoine,
– en matière d’architecture institutionnelle
– possibilité pour la Collectivité d’établir des normes propres”

Que peut espérer la CORSE après de la réponse de Manuel Valls aux Basques, l’on peut craindre le pire !

« Il n’y aura pas de Pays Basque français ( Iparralde ) dans la prochaine loi de décentralisation. Il n’y aura pas de structure administrative basque, nous ne voulons pas ouvrir ce débat, » a dit Manuel Valls dans un entretien à Paris avec un correspondant du quotidien espagnol « El Pais »

« Nous y voyons très clair, tant que l’ETA ne décidera pas de déposer les armes, nous serons inflexibles, » a ajouté M. Valls, en liant le débat sur une collectivité territoriale pour le Pays Basque Nord à la dissolution de l’ETA qui est une organisation qui agit en « Espagne ».

Par cette position, M. Valls reconnaît de fait l’unicité transfrontalière du Nord et du Sud du Pays Basque puisqu’il conditionne souverainement la possibilité « d’octroyéer » un statut à des événements extérieurs au Pays Basque du Nord !

En Bretagne, M. Valls va-t-il conditionner l’octroi d’un statut particulier au comportement des Irlandais, des Gallois ou des Écossais ?

Les bretons ont peut-être intérêt à se concerter avec les basques et les corses ?

La désobéissance civile ( refus sans violence d’appliquer une ou des lois considérées iniques ) ont été pratiqués aux États Unis, aux Indes, en Irlande et même en France ! Pourquoi ne pas l’utiliser ?

 

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