Langues régionales : en débat aujourd’hui à l’Assemblée nationale

Ai'ta Lann ar StêrLes députés examinent aujourd’hui le texte de la proposition de loi constitutionnelle qui permettrait la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Ainsi rédigée, la proposition de loi fait déjà débat car elle apparaît à beaucoup comme restrictive. Même si ce texte est adopté, il ne conviendra pas aux défenseurs des langues minoritaires en hexagone, pas plus qu’aux territoires d’Outre-mer qui attendent, eux-aussi, la reconnaissance de leur langue, de leur identité.

De Brest à Tahiti, de Corti à Bayonne, tous attendent que le président français s’acquitte de sa promesse de campagne N°56 : « Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ». Sans restriction.

projet de loi n°1618
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article unique

Après l’article 53-2 de la Constitution, il est inséré un nouvel article 53-3 ainsi rédigé :

« Art. 53-3. – La République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, complétée par la déclaration interprétative exposant que : 1. l’emploi du terme de « groupes » de locuteurs dans la partie II de la Charte ne conférant pas de droits collectifs pour les locuteurs des langues régionales ou minoritaires, le Gouvernement de la République interprète la Charte dans un sens compatible avec le Préambule de la Constitution, qui assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion, et que : 2. l’article 7-1, paragraphe d, et les articles 9 et 10 de la Charte posent un principe général n’allant pas à l’encontre de l’article 2 de la Constitution selon lequel l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. »

 

19 COMMENTS

  1. JAMAIS un gouvernement français UMP ou PS n’acceptera que la bretonne (ou basque) soit enseignée en première langue à l’école primaire comme au pays de Galles ou en Irlande.
    La France a toujours été méfiante des régions à forte identité culturelle depuis la dernière guerre.
    Par contre les langues étrangère sont utilisées actuellement ILLÉGALEMENT dans les postes, étonnant mais sans appel, sinon ceci serait qualifié de racisme. Adieu France tu es tombée trop bas, BEURK.

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