Pourquoi l’écotaxe ne sera pas supprimée

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plan Etat Région

Le 4 février dernier, à l’hôtel Matignon, a eu lieu une réunion des préfets de région au sujet des contrats de plan Etat/Région. Plusieurs enseignements peuvent en être tirés, au premier plan desquels des informations sur l’écotaxe.

La rédaction a eu accès au contenu d’une récente réunion des préfets de région à Matignon, concernant les contrats de projets Etat/Région (CPER). Pour les néophytes, ce terme barbare désigne les contrats qui sont signés pour plusieurs années (actuellement 2007-2013, le prochain plan étant prévu pour 2015-2020) entre l’Etat et les Régions pour fixer en commun les investissements prioritaires dans la plupart des secteurs. Ces contrats sont de lointains héritiers des plans quinquennaux créés après 1945 en France, dont la philosophie n’est pas si éloignée des plans mis en œuvre en URSS. Aujourd’hui, les CPER sont un moyen puissant pour l’Etat de garantir une homogénéité des politiques mises en œuvre dans l’Hexagone, et de contraindre l’action des collectivités territoriales en ciblant les investissements.

En Bretagne, pas d’Ecotaxe, pas de financement

S’agissant de la Bretagne, il n’est sans doute pas étonnant que le principal sujet de préoccupation soit le volet dit « mobilités ». Le préfet de région Bretagne s’inquiète ainsi du fait que les enveloppes notifiées par l’Etat soient insuffisantes au regard des priorités bretonnes. Il lui est répondu que le budget est plus important que sur la période 2007-2013. Néanmoins, deux points méritent qu’on s’y arrête : en premier lieu, il n’y a aucune autre enveloppe hors contrat de projets. Ensuite, les budgets dépendent fortement des modalités de mise en place de l’écotaxe.

probleme de financement

 

 

L’Ecotaxe pour combler l’absence de fonds

En effet, c’est que le report de l’écotaxe grève lourdement le budget de l’Etat. Pire : les opérations encore en cours en 2014 peinent à être financées sans cette ressource. L’Etat en est réduit à chercher des bouts de chandelle pour pouvoir assumer ses engagements en tenant compte du report de l’écotaxe. Combler la trésorerie publique, voilà qui ne correspond pas vraiment à l’objectif annoncé de l’écotaxe, présentée comme une ressource pour financer des projets supplémentaires !

L’Ecotaxe, une obligation pour le budget

Dans de telles conditions, on serait bien étonné que la suppression définitive de l’écotaxe soit envisagée. Et le fait est qu’à aucun moment, cette alternative n’est présentée comme possible : on évoque des précisions « de calendrier » ou de « modalités de mise en oeuvre », rien de plus. Les Bonnets Rouges peuvent donc être prévenus : attention à ne pas croire trop vite à des promesses imprudentes, la dure réalité économique est bien là !

Selon toute évidence, l’Etat n’a pas en besace un scénario « suppression de l’écotaxe en France ou simplement en Bretagne »…

11 Commentaires

  1. C’est une évidence on ne démolit pas un projet d’ampleur européenne mais il faut continuer à enfoncer le clou dans l’appareil politique français pr l’obliger à partager & répartir équitablement ses ressources avec/entre les collectivités locales et renoncer à ts ses projets pharaoniques.

    • Pour les Bretons, une seule réponse possible : Voter MASSIVEMENT pour les partis AUTONOMISTES non rattachés au PS. Cela ravivera la peur ancestrale de Paris de la renaissance du désir sécessionniste de la Bretagne !

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