Redécoupage territorial : le gouvernement n’envisage pas de référendum

Manuel Valls a reçu mardi, en fin de journée, les représentants des régions et des départements. Au programme, la future réforme territoriale annoncée par François Hollande lors de sa conférence de presse en janvier dernier.

Le gouvernement envisage de diviser par deux le nombre de régions et de supprimer les conseils départementaux. Pour cela, le premier ministre a appelé les collectivités à fusionner lors de son discours de politique générale début avril. Celles-ci pourront organiser un référendum, mais la décision finale sera prise par les conseils régionaux dès lors que chacune des assemblées concernées donne son accord.

Les élus auront un délai de « trois mois, à compter des élections régionales de 2015 » pour rendre leur copie. Faute de quoi, le gouvernement imposera une nouvelle carte effective au 1er janvier 2017.

La loi de finances 2015 inclurait des dotations supplémentaires aux régions ayant opéré un rapprochement. Les autres se verront infliger un malus.

« La Corse ne sera pas concernée par la proposition de loi » selon la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Le Branchu. Celle-ci bénéficiant déjà d’une assemblée particulière. Un ballon d’essai avait été lancé il y a quelques semaines. Certains envisageaient de l’intégrer en Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Le conseil régional de Bretagne a adopté la semaine dernier un vœu pour la réunification et la création d’une assemblée. Le président des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, fermement opposé à l’éclatement de sa région, donne son accord au retour de la Loire-Atlantique en Bretagne « mais avec les quatre autres départements » (à savoir la Mayenne, le Maine et Loire, la Sarthe et la Vendée).

11 COMMENTS

  1. Jacques Auxiette quelle hypocrisie!!
    Il est pour la réunification de la Bretagne via la fusion des 2 régions ce que les bretons ne veulent pas

Bonjour, laissez ici votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.