Publié le: mer, Juil 2nd, 2014

Réforme territoriale : la séance publique en direct du Sénat (vidéo)

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Les Sénateurs, réunis en séance publique se penchent sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le débat est à suivre en direct sur 7seizh, à partir de 15 heures

La vidéo sera accessible une fois la séance commencée. Si ce n’est pas le cas, pensez à actualiser la page en cliquant ici.


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Composé de quatre chapitres, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoit :

  • au chapitre 1er consacré aux dispositions relatives à la délimitation des régions :
    • une nouvelle carte des régions sur le territoire hexagonal (article 1er) ;
    • les modalités de désignation du chef-lieu des régions issues des regroupements (article 2) : ils seront dans un premier temps fixés par décret avant que les conseils régionaux nouvellement créés rendent leur avis au plus tard le 1er juillet 2016, après concertation locale ;
    • une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (article 4) ;
  • au chapitre II consacré aux élections régionales :
    • d’assimiler la métropole de Lyon à un département en vue de la répartition de l’effectif des conseils régionaux (article 5) ;
    • la définition de l’effectif de chaque conseil régional (article 6) qui correspond à l’addition des effectifs des conseils régionaux actuels, plafonnée à 150 membres ;
    • de garantir que chaque département disposera d’un siège au minimum dans les conseils régionaux (article 7) ;
    • une entrée en vigueur lors de la première élection des conseillers régionaux suivant la publication de la loi (article 8) ;
  • au chapitre III consacré au remplacement des conseillers départementaux :au chapitre IV relatif au calendrier électoral, un article 12 organisant le report des élections départementales et régionales en décembre 2015.
    • les modalités de l’organisation d’élections partielles en cas de vacance d’un seul siège ou de deux sièges du même canton (article 9 et 10) ;
    • une entrée en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseillers départementaux (article 11) ;

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