Réforme territoriale : la séance publique en direct (Vidéo)

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Les députés se penchent cet après-midi et cette nuit sur la carte proposée par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale.

Vous pouvez suivre les débats, en direct, sur 7seizh.

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2100). – voir le dossier

  • Rapport (no 2120) de M. Carlos Da Silva, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

  • Avis (no 2106) de M. Florent Boudié, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

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