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" /> Réforme territoriale : débat de l'article 1er à l'Assemblée Nationale + vidéo - 7seizh.info
Publié le: jeu, Juil 17th, 2014

Réforme territoriale : débat de l’article 1er à l’Assemblée Nationale + vidéo

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Les députés sont de nouveau dans l’hémicycle aujourd’hui pour débattre de la future carte des régions et la date des prochaines élections.

Suivez le débat, en direct sur 7seizh.

22:40 : Les amendements de suppression de l’article 1 (la carte) ont été rejetés. Les débats se poursuivent.

00h00 : La séance a été suspendue plus d’une heure. Les discussions tournent autour du règlement et du vote de chaque amendement déposé. La présidence souhaite “faire tomber” une série d’amendements entrant en contradiction avec un texte déjà voté.

Le temps presse car la procédure doit respecter un temps maximum de 31 heures, imposé par le gouvernement.

00h25 : Nouvelle suspension de séance (5 minutes).

01h05 : Nouvelle suspension de séance (15min) à l’initiative de Ch. Jacob qui demande la tenue  de la conférence des présidents devant une telle cacophonie.

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Si la vidéo ne retransmet plus le débat, mais un autre sujet, vous pouvez le visionner en cliquant ici.

 

1re SEANCE PUBLIQUE

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2100). – voir le dossier

  • Rapport (no 2120) de M. Carlos Da Silva, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

  • Avis (no 2106) de M. Florent Boudié, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

À  15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l’ordre du jour de la première séance.

À  21 h 30
3e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

A propos de l'auteur

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Visualiser 10 Comments
Ce que vous en pensez
  1. Mikael dit :

    Evidemment, il y a encore des interventions qui parlent du “repli” identitaire des demandeurs de la réunification avec le 44 !
    Ca commence à bien faire cette imbécilité de pas mal d’élus français.

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