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Publié le: mer, Juil 23rd, 2014

Réforme territoriale : les discussions ne reprendront pas avant septembre

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Alors que les discussions viennent de s’achever à l’Assemblée, le texte ne sera pas présenté en seconde lecture avant septembre voire octobre au Sénat.

Vacances au Sénat

La session extraordinaire de la Chambre-Haute se termine ce jeudi. Les chances de la voir se prolonger sont quasi nulles.

Les élus seront donc en congés jusqu’à la reprise début octobre, mais le gouvernement peut décider, en accord avec les Présidents de groupes et des commissions de reprendre prématurément les discussions un mois plus tôt.

Élections au mois de septembre

Seul bémol dans le calendrier : les élections sénatoriales. 178 sièges sont concernés car la Haute-Assemblée se renouvelle par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect. Tous les citoyens ne sont pas appelés aux urnes ; seuls les grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, régionaux et municipaux) prennent part au vote.

Trois départements sont concernés cette année. A savoir le Finistère, les Côtes d’Armor et l’Îlle-et-Vilaine.

Le Sénat avait rendu copie blanche lors du premier passage du projet de loi de réforme territoriale en supprimant l’article 1, à savoir la carte des régions. Les discussions avaient échouées de justesse en commissions des lois (à 16 voix contre 14).

Les élus avaient décidés après plus de quatre heures de débats de regrouper la région Centre et les Pays de la Loire. Le reste des modifications étant semblables au texte voté à l’Assemblée.

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Visualiser 9 Comments
Ce que vous en pensez
  1. Wismes dit :

    Challenges avait fait paraître en avril, la « carte secrète du gouvernement à 12 régions ». Dans cette carte les PdL étaient démantelés et on avait B5. La carte à 13 régions votée par les députés est celle-là à l’exception des PdL, qui existent encore.
    Soyons optimistes, on peut se dire que le débat en seconde lecture ne sera plus pollué par une éventuelle fusion Picardie-Champagne et autres débats maintenant réglés, que pour se concentrer uniquement sur l’Ouest de la France.
    Objectivement il y a une alliance Bretagne/Centre pour faire éclater les PdL. Je ne vois pas d’autre solution que d’accepter une fusion temporaire Centre/PdL pour en exfiltrer par la suite la Loire-Atlantique en Bretagne et la Vendée en Aquitaine-Poitou.
    Si en seconde lecture, les PdL restaient inchangés, c’en serait fini de la réunification bretonne.

  2. Klaod an Duigou dit :

    Remarques:
    1 tous les conseillers municipaux ne sont pas forcément électeurs, cela dépend du nombre officiel d’habitants dans la commune; si ce nombre est relativement conséquent, les conseils municipaux désignent d’autres “grands électeurs”; c’est en fait encore plus compliqué, je simplifie pour ne pas mettre du désordre dans le chaos, et vice-versa;
    2. il sera intéressant d’observer le vote des grands électeurs de Bretagne, et parmi ceux-ci, bien entendu, le vote de ceux qui s’affirment très bretons et très attachés à la réunification: c’est au pied de l’urne que l’on verra le Breton;
    3 l’élection pouvant se jouer à quelques voix près (ça arrive!), c’est peut-être l’occasion de régler des comptes avec les acharnés anti-réunification…

  3. L'Helgouac'h dit :

    Le canal de Nantes à Brest ! Déjà ça veut tout dire

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