Alerte Rouge : Déclenchement de l’ Etat d’Urgence sur l’ ensemble de l’ Hexagone

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Paris, vendredi 13 novembre 2015, à la suite des attaques menées sur Paris en cours de soirée ( Salle du Bataclan, Stade de France),à 23h50, le Président français vient d’ annoncer dans une courte conférence de presse le déclenchement de l’ Etat d’Urgence sur l’ ensemble de l’ hexagone.

Le président a annoncé que des perquisitions pourraient être effectuées rapidement sur tout le territoire.

Le décret d’Etat d’urgence a été approuvé par le Conseil des Ministres exceptionnel réuni en urgence.

Un premier bilan ferait état d’une quarantaine de morts et d’une soixantaine de blessés.

Les autorités dénombrent 7 attaques différentes dont deux seraient des attentats-suicides près du Stade de France.

Une prise d’otage serait également en cours à l’intérieur de la salle de concert du Bataclan depuis 22h00.

A 00h30, l’ assaut des forces de l’ ordre est donné à l’intérieur du Bataclan.

A 00h50, l’ assaut est terminé au Bataclan et quatre terroristes auraient été éliminés par les membres de la BRI.

Le bilan dans la salle de spectacle ferait état d’ une centaine de morts.

Le fascisme vert a encore frappé la France : des gens aux terrasses de café  un vendredi soir ou les spectateurs d’un match de foot, ces immondes fanatiques menacent toutes nos libertés, le dégoût est le seul mot qui me vient à l’esprit.

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ETAT D’URGENCE

Pour faire face à des situations exceptionnelles, il existe en droit français plusieurs dispositifs juridiques qui permettent de renforcer les pouvoirs des autorités administratives et de restreindre les libertés publiques.

L’article 16 de la Constitution donne au président de la République, « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu », la faculté de prendre « les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées, ainsi que du Conseil constitutionnel ».

L’état de siège, prévu par l’article 36 de la Constitution et applicable « en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée », se caractérise essentiellement par l’attribution de pouvoirs de police exceptionnels aux autorités militaires. Il est décrété en conseil des ministres, mais sa prorogation au-delà de douze jours doit être autorisée par le Parlement.

L’état d’urgence, qui résulte de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, est applicable « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Déclaré par décret pris en conseil des ministres, il confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle il s’applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes. Le décret instituant l’état d’urgence peut prévoir un renforcement des pouvoirs de police en matière de perquisition et de contrôle des moyens d’information. Au-delà de douze jours, la prorogation de l’état d’urgence ne peut être autorisée que par la loi.

 

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