Crise agricole : les Jeunes Agriculteurs du Finistère en ont « plein les bottes » et interpellent l’Etat

Quimper, mercredi 20 janvier 2016, les Jeunes Agriculteurs du Finistère avaient appelé à un rassemblement devant la Préfecture du Finistère pour alerter une nouvelle fois les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par toutes les filières.

Pour les JA29  « Le gouvernement doit rouvrir les flux commerciaux avec la Russie au plus vite. »

La Bretagne vend d’avantage à l’Asie, sans que cela ne compense les effets de l’embargo russe. Cet embargo a été le déclencheur de la prise de conscience du décalage compétitif de la France, où les charges asphyxient les producteurs, contrairement aux pays voisins.

A 14h00, près de 150 agriculteurs et une quinzaine de tracteurs étaient rassemblés aux abords de la Préfecture ; après les messages adressés par les responsables syndicaux, plusieurs roundballers et des pneus ont été enflammés, les tracteurs ont ensuite bloqué les entrées de la cité administrative de Ty Nay jusqu’en début de soirée.

FDSEA29 JADossier remis à Monsieur Videlaine, Préfet du Finistère, mercredi 20 janvier 2016

 

 » Redonner du souffle à l’agriculture, poumon de l’économie et de l’industrie du Finistère et de la Bretagne »

 Mercredi 20 janvier 2016

Introduction

L’agriculture est le véritable poumon économique du Finistère, puisqu’elle représente 5% des emplois directs que sont les exploitants et salariés agricoles, et génère plus de 30% des emplois indirects du département. Cependant, mois après mois, au rythme du délitement du secteur agricole et agroalimentaire, l’économie bretonne vacille, et s’enfonce un peu plus dans de dangereux abysses. Le Pacte d’avenir de décembre 2013 n’a rien fait, ce n’est qu’un patchwork de mesures et de fonds déjà existants auparavant !

Le Finistère se trouve éloigné des centres de consommation. Mais au-delà de ses atouts naturels, l’atout majeur est sa façade maritime, la plus importante pour un département français, qui permet aux agriculteurs de se positionner sur le marché porteur de l’export, avec la proximité du port de Brest. Pour conserver ce socle économique du département, nous devons promouvoir le dynamisme de nos bassins de production.

L’accumulation des distorsions de concurrence sociales et fiscales, toujours plus lourdes, et la suppression des mécanismes de gestion sont les causes principales de ce délitement. Toujours plus de normes et de charges, qui annihilent la liberté d’entreprendre des agriculteurs, ôtent toute autonomie de décision sur leur exploitation, et qui deviennent des instruments de décroissance, bloquant toute perspective stable. Les règles du jeu changent sans cesse, ne laissant pas le temps de s’adapter et d’être compétitif !

Pourtant, les projets sont là, l’énergie collective est là, pour peu qu’on laisse la possibilité aux agriculteurs d’entreprendre autant que leurs homologues européens face à la libéralisation des marchés. Nous avons besoin aujourd’hui de sentir au contraire que l’Etat et la société accompagnent nos initiatives. En encadrant toujours plus et de façon moins compréhensible les décisions des agriculteurs, on risque à force d’obtenir l’effet inverse à celui recherché : décourager, déresponsabiliser, démotiver… alors que les énergies ne demandent qu’à être libérées !

1. Des filières agricoles en crise

Depuis de nombreux mois, la FDSEA et JA alertent le gouvernement et les responsables politiques sur les crises que subissent les agricultrices et les agriculteurs. Si les différents obstacles rencontrés dans les filières agricoles avaient été pris au sérieux par l’Etat, les crises auraient sûrement été moins violentes.

1.1. L’agriculture et l’agroalimentaire constituent le socle économique de la Bretagne et du Finistère

L’activité du secteur agricole fournit 4,5% des emplois bretons (2,5% en France). Les exploitations bretonnes emploient près de 70 000 actifs. L’industrie agroalimentaire en Bretagne représente 36% des emplois industriels de la région.

En 2012, l’agroalimentaire breton a généré 18,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires (12% du CA français), en hausse de presque 4% par rapport à 2011. Les exportations bretonnes de produits agricoles et agroalimentaires représentent 4 milliards d’euros.

L’agriculture et l’agroalimentaire sont porteuses d’opportunités et, confiantes dans leurs potentiels, elles investissent en Bretagne. Mais pour avancer dans un monde plus incertain, les filières agricoles et agroalimentaires doivent pouvoir s’appuyer sur l’accompagnement sans faille de l’Etat.

1.2. Des filières agricoles à la traîne de leurs concurrents européens

En 2015, et depuis plusieurs années, la production porcine bretonne est toujours à la baisse, à l’inverse de la tendance européenne qui affiche une augmentation moyenne de 3%. L’Espagne, par exemple, a réalisé un développement de 6% de sa production. Pendant ce temps, la France perd du terrain, et l’annonce de Stéphane Le Foll de retrouver une production française de 25 millions de cochons est loin d’être tenue.

Même si la production porcine a trouvé de nouveaux débouchés à l’export, la balance commerciale, déjà négative en valeur, continue de se dégrader. La Bretagne vend d’avantage à l’Asie, sans que cela ne compense les effets de l’embargo russe. Cet embargo a été le déclencheur de la prise de conscience du décalage compétitif de la France, où les charges asphyxient les producteurs, contrairement aux pays voisins. Le gouvernement doit rouvrir les flux commerciaux avec la Russie au plus vite.

Même constat en lait où, après 30 ans de gestion administrée, la filière est entrée dans une économie libéralisée en 2015. L’enjeu pour notre pays est de maintenir son potentiel laitier et sa place de second producteur en Europe. Si la conjoncture laitière reste dégradée au niveau international, elle s’est stabilisée depuis quelques semaines. Le marché intérieur laitier français, lui, se maintient. Il n’y a donc aucune raison économique pour que le prix du lait à la production soit plus bas, au premier trimestre 2016, au regard de la tendance des derniers mois.

Plus de 10 mois après la fin des quotas laitiers dans l’Union européenne, la production laitière a explosé notamment du côté des pays du nord de l’Europe. Contrairement à d’autres grands pays laitiers, une forme de régulation privée des volumes s’est recrée en France. L’éleveur laitier français n’est pas libre de produire ce qu’il veut.

1.3. Promouvoir l’installation pour assurer le renouvellement des générations

Face à la forte dynamique d’installation en Bretagne, avec 484 installations aidées dont 116 dans le Finistère. 24 % des installations bretonnes sont réalisées dans le département. La crise est patente, mais les jeunes croient en l’avenir. En porc, ce ne sont pas moins de 15 installations qui ont été réalisées dans le Finistère. C’est bien la preuve que les jeunes sont motivés et volontaires pour faire de l’agriculture l’atout stratégique de demain, il ne faut pas les laisser tomber.

Avec une installation pour trois départs et en prenant en compte qu’un exploitant sur deux a plus de 50 ans, nous pouvons facilement déduire qu’il y a de la place pour qui veut se lancer. Mais pour garantir un avenir aux jeunes et à l’ensemble du secteur agricole, un certain nombre de dispositifs doivent être instauré afin de renforcer la compétitivité des entreprises.

2. Rééquilibrer les rapports de force au sein de la chaîne alimentaire pour une contractualisation équilibrée

2.1. Dans la filière laitière Dans le secteur laitier, la FDSEA et JA du Finistère demandent :

La reconnaissance de la compétence pleine et entière des OP en matière de négociation contractuelle collective, dans l’esprit du paquet lait : pour les OP qui le souhaitent, il conviendrait que la loi prévoie une sorte de clause « cliquet » permettant de basculer vers une négociation contractuelle collective ayant pour socle la proposition par l’OP d’un contrat « collectif ». Ces propositions de contrats constitueraient les Conditions Générales de Vente des producteurs. Il est en effet surprenant que la négociation commerciale agricole se situe en marge des grands principes du droit économique, au rang duquel figurent les CGV. Actuellement, et depuis la LMAP, la loi a introduit un dispositif de « négociation » individuelle fondée sur des Conditions Générales d’Achat, dans un secteur où les déséquilibres sont pourtant patents. Il est indispensable de « transposer » le paquet lait dans sa dimension relative à la phase précontractuelle (négociations menées par une organisation de producteurs), et également l’obligation de négociation de bonne foi des parties (équilibre du contrat).

La reconnaissance de la possibilité pour une OP d’adhérer à deux AOP, pour des missions différentes. L’article D.551-136 du CRPM dispose qu’une OP « (…) ne peut adhérer à plusieurs associations d’organisations de producteurs pour un produit relevant d’une même catégorie de reconnaissance, sauf dans le cas où cette double adhésion est nécessaire à l’organisation locale de la production destinée à la fabrication de produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ». Pourtant, cette interdiction ne figure pas dans les dispositions de l’OCM unique. De plus, dans le secteur du légume, la possibilité est reconnue pour une OP d’adhérer à deux AOP pour des missions différentes.

2.2. Dans la filière porcine

Dans le secteur porcin, la FDSEA et JA du Finistère demandent :

L’extension du paquet lait à la filière porcine afin de permettre le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs au sein de la filière.

Le 23 septembre, Stéphane Le Foll fait des propositions pour rénover les relations commerciales dans la filière porcine grâce à de nouvelles contractualisations. La FDSEA et JA sont édifiés par les pistes de réflexions lancées. Les contractualisations proposées ne font que sanctuariser les déséquilibres au sein de la filière porcine et ce, au détriment du producteur. Or, un contrat n’est efficace que si le rapport de force est équilibré. Mais, au cœur de la chaîne de contrats envisagée, il y a le producteur… tout seul ! En effet, le Ministre prône des contrats tripartites producteur – industriel – grande distribution, sans jamais évoquer les groupements de producteurs. Pour la FDSEA et JA, il faut avant tout chose renforcer le pouvoir des producteurs pour permettre un rapport de force équilibré dans la contractualisation. Dans le même temps, la FDSEA et JA demandent une réduction drastique des charges sur les exploitations : sinon, qui acceptera de contractualiser à minima au prix de revient des producteurs français, alors que la même marchandise est moins chère passée les frontières ?

3. Un plaidoyer pour des éleveurs de porcs debout

Le 5 janvier 2016, Sébastien Louzaouen et Thierry Merret, respectivement Président de JA et de la FDSEA du Finistère, ont publié un « Plaidoyer pour des éleveurs de porcs debout ! ». Il s’agit d’une analyse lucide et à froid de la situation de l’ensemble de la filière mais aussi des propositions pour repenser l’organisation de cette filière. Ce texte renvoie aussi l’Etat à ses responsabilités notamment sur les questions d’étiquetage des produits et de distorsions de concurrence intra-européennes. Cette tribune est en annexe de ce dossier.

4. La traçabilité des produits : une action gagnant/gagnant pour les consommateurs et les producteurs

4.1. La nécessité d’un étiquetage obligatoire de l’origine des viandes des produits frais et transformés Lancée par JA du Finistère en 2015, l’action « Viande de nulle part » a pour objectif de rendre obligatoire l’étiquetage du pays d’origine des viandes, en effectuant notamment des relevés d’étiquetages dans les magasins.

Retrouvez-les sur : http://viandedenullepart.com.

Le travail sur l’origine se poursuit avec le lancement de l’opération « Lait de nulle part » afin d’étendre la mention d’origine aux produits laitiers. Nous demandons un étiquetage uniforme « Lait collecté et conditionné en France » sur tous ces produits afin de garantir une meilleure traçabilité pour la filière laitière.

L’approvisionnement en viande française, que ce soit pour la grande distribution ou pour la restauration hors domicile (RHD), doit être une priorité. En plus d’être une garantie de qualité et de traçabilité, la démarche « Viandes de France » marque aussi la solidarité de la filière dans les linéaires.

Il faut que deux plats sur trois soient d’origine française en RHD, au lieu des 80% de plats importés.

Le 27 novembre 2015, la FRSEA Bretagne et les 4 FDSEA bretonnes ont adressé un courrier au Premier Ministre pour demander de légiférer de toute urgence sur un étiquetage obligatoire de l’origine des viandes dans les produits transformés. Près de deux mois après la demande, toujours aucune réponse du gouvernement.

Pourtant, des pays voisins appliquent cet étiquetage obligatoire, comme ici au Royaume-Uni : Alors, pourquoi la France s’y refuse ? Le courrier se trouve en annexe de ce dossier.

4.2. Produire en France pour manger français

Un rapport de la Commission européenne souligne que 90% des consommateurs sont en faveur d’un étiquetage de l’origine de la viande dans les aliments transformés. La transparence sur l’origine des produits par un étiquetage obligatoire complet a été validée par le Parlement européen, mais retoquée par la Commission européenne.

4.3. La Bretagne peut répondre à la demande d’approvisionnement

Si la vente directe du producteur au consommateur peut être un débouché pour un certain nombre d’agriculteurs, il demande à s’engager souvent dans de nouveaux métiers : la vente à la ferme, et parfois même la transformation. Ce marché de niche est, par nature, réservé à une frange relativement faible des exploitants au regard des volumes de production et des exigences sanitaires.

En complémentarité avec la vente directe, il faut que la restauration hors domicile, et notamment la restauration collective, s’approvisionne auprès des coopératives et industriels agro-alimentaires bretons. Ces derniers sont capables de fournir des produits de qualité, dans des quantités importantes et régulières, et permettant de valoriser le travail de milliers de paysans bretons.

S’il est nécessaire de reconquérir le marché français au regard des volumes importés, les marchés export restent pour la Bretagne, région éloignée des grands centres de consommation européens, des opportunités à développer dans un marché alimentaire mondial en croissance.

5. S’attaquer aux distorsions de concurrence et les compenser, pour une réduction des charges dans les exploitations agricoles

Même si le sujet semble parfois tabou, l’Etat doit prendre à bras le corps le combat contre les distorsions de concurrence (fiscales, sociales et environnementales) qui asphyxient chaque jour un peu plus les exploitations et les filières agricoles. Sans être à armes égales avec les voisins européens, comment l’agriculture et l’agro-alimentaire bretons pourraient être compétitifs ?

Alors, de deux choses l’une : soit l’Europe crée les conditions d’une concurrence équilibrée au sein du marché intérieur en harmonisant les politiques fiscales et sociales, soit l’Etat français compense les distorsions de concurrence qu’il inflige aux filières économiques. L’Etat va-t-il attendre qu’il n’y ait plus d’agriculteurs en France pour s’attaquer aux distorsions de concurrence sociales et fiscales ?

Le coût du travail pèse lourdement sur la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises. La proposition de la FDSEA et JA de financer par la TVA une baisse des cotisations sociales n’est pas nouvelle, mais a tout son sens.

D’autre part, on ne peut se satisfaire du smic allemand, il faut désormais exiger que les charges sociales d’un travailleur étranger soient réglées sur le lieu de travail. La Belgique a légiféré dans ce sens et a été traduite devant la CJUE par la Commission. La France doit soutenir la Belgique, voire même faire la même chose, afin de contraindre les institutions européennes à revoir le contenu de la directive sur les travailleurs détachés. La volonté de la Commissaire existe, mais il lui faudra du soutien.

L’Allemagne a utilisé un certain nombre de dispositifs pour renforcer sa compétitivité : soutien aux énergies renouvelables des méthaniseurs, forfait TVA, simplifications administratives…

L’Etat doit tout faire pour donner une vision, une visibilité, des perspectives et une ambition au monde agricole. La fin du dumping social et fiscal, l’allègement des charges sont des réformes incontournables pour que nos exploitations soient adaptées et compétitives face au marché mondial.

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