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Brest-Restic : « Ne touche pas à ma vallée », le Tribunal Administratif de Rennes annule la déclaration d’utilité publique

Brest, samedi 26 mars 2016, le Collectif « Pour la sauvegarde de la vallée du Restic  » mène un long combat juridique depuis 2009 contre le projet de voie de contournement par la vallée : avec la décision du Tribunal administratif de Rennes d’annuler la déclaration d’utilité publique, intervenue ce vendredi 25 mars, le projet est bloqué aux portes de la vallée, mais, pour les membres du collectif,  la lutte pour la sauvegarde de la vallée du Restic va continuer.

COMMUNIQUE    AE2D

« le Tribunal Administratif de Rennes annule la déclaration d’utilité publique »

 

resticLe Tribunal Administratif de Rennes  a prononcé ce jour l’annulation totale de la déclaration d’utilité publique du  projet d’aménagement de la voie de liaison entre la RD 112 (Kergaradec) et la RD 205 (Le Spernot) dans les Communes de Brest et Gouesnou, signée  le  13 décembre 2012   par le  Préfet du Finistère.

Un projet qui, du fait  de son tracé destructeur dans la vallée du Restic, avait fait l’objet  d’un  refus de l’ensemble des associations de protection de l’environnement et avait reçu un avis négatif de l’ex DIREN (Direction Régionale de l’Environnement). Des milliers de personnes  avaient signé  une pétition le dénonçant   et des centaines de personnes  étaient venues manifester sur place  leur attachement à la vallée ou s’étaient mobilisés lors de l’enquête publique. Jusqu’à ce jour sans être entendues, à aucun moment, par des pouvoirs publics volontiers hautains.

 

AE2D,  association agréée au titre de la protection de  défense de l’environnement,  avait dû formuler un recours, par le biais de son avocat Maitre Dubreuil,  contre  l’arrêté préfectoral. L’association   salue aujourd’hui  la décision du Tribunal Administratif de Rennes.

 

Le motif retenu par le Tribunal Administratif est  l’incompatibilité de la DUP avec le POS approuvé en 1995. Ce POS doit en effet être considéré comme le document d’urbanisme en vigueur au moment de l’adoption de la DUP du fait de  l’annulation totale du PLU de 2009 de BMO par le Tribunal administratif (jugement de fin 2012).

En l’absence de toute concertation,  Brest Métropole et le  préfet du Finistère deviennent des  habitués des décisions retoquées par les tribunaux administratifs !


Ce succès juridique   conforte  AE2D  dans sa position et met un coup d’arrêt au   

passage en force du Préfet et de Brest Métropole qui ont,  jusqu’à ce jour,  refusé d’étudier toute alternative au passage destructeur dans la  vallée du Restic.  L’association rappelle qu’elle  avait  demandé publiquement au préfet la mise en place d’un moratoire afin de reconsidérer l’ensemble des éléments du projet qui ont conduit Brest Métropole à choisir un tracé passant par la vallée du Restic, sans être entendue…

Cette  obstination  est aujourd’hui sanctionnée par la  justice.

 

Avec cette décision de justice, les travaux non commencés dans la vallée  ne peuvent démarrer et ceux, déjà réalisés sur d’autres secteurs du tracé, pourraient être
fragilisés dans leur fondement juridique.

 

Par ailleurs, AE2D a engagé  un autre recours pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 12 août 2014 dit de « dérogation espèces protégées » relatif au projet.  

 

Ce projet de  passage  de la  contournante dans la vallée, vieux de plus de  30 ans,  reste un non-sens environnemental, technique et financier (11 millions d’euros).  Et cela va se savoir de plus en plus… !   

 

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