Retard du versement des programmes européens de soutien au développement rural : Paul Molac a interrogé Stéphane Le Foll

Assemblée nationale, mercredi 30 mars 2016, le député Paul Molac a interrogé le ministre Stéphane Le Foll sur le retard du versement des programmes européens  de soutien au développement rural.

 COMMUNIQUE

« Le mercredi 23 mars dernier, le Pays de Ploërmel s’est ému des
problèmes liés au retard de versement des subventions des programmes
de soutien au développement rural du territoire (Programme Leader),
liés au fonds européen FEADER.

En juin 2015, un contrat de partenariat entre la Région et les Pays a
en effet été signé afin que ces derniers soient habilités à
recevoir les demandes de subventions de projets locaux au titre du
Programme Leader. Cependant, les procédures de validation des
financements tardent à être définies.

Cette situation préoccupe les élus dont Paul Molac, référent du Pays
de Ploërmel pour le compte de la région Bretagne. Craignant de voir au
final les projets locaux privés de fonds européens, de les voir
reportés ou annulés, sans compter les problèmes de trésorerie que
cela pourrait peser sur les finances du Pays de Ploërmel, il a
interpellé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ce mardi 29
mars le ministre de l’agriculture.

La réponse de Stéphane Le Foll est sans ambiguïté. Les retards
actuels sont dus à des problèmes techniques liés au programme
informatique gérant les projets. En effet, la nouvelle PAC
régionalisée a nécessité une telle mise en œuvre informatique que
ces retards n’ont pu être évités.

Néanmoins, la signature des conventions de pays portant sur la mise en
œuvre du programme Leader interviendra sous peu avec le ministère. Les
projets peuvent donc déjà être déposés, et seront instruits
directement par les services de la région dès la signature des
conventions concernées.

Le ministre a par ailleurs insisté sur le fait qu’il fallait
continuer à déposer tous les projets, et qu’ensuite ils pourraient
toujours être validés et financés. Ils le seraient de toute façon,
même s’il faudra réaliser des avances. Il encourage les élus à
déposer de nouveaux dossiers pour utiliser au maximum les fonds
européens disponibles. Il serait particulièrement dommageable que la
France n’utilise pas toutes les sommes qui lui sont dédiées dans le
cadre des fonds européens. Le Gouvernement fera le nécessaire pour que
ces fonds soient utilisés en France pour le développement rural. »

VIDÉO DE LA QUESTION DE PAUL MOLAC À STÉPHANE LE FOLL :

15 COMMENTS

  1. dans les cevennes la PAC est effectivement tres complquées ,injuste et absurde.1ha de châtaigniers compte pour 0,6 s’ils sont paturés par des chevres ou des brebis ils ne comptent pour rien s’il y a moins de 10 vaches .les anes et les chevaux deja fragilises par l’augmentation de la TVA a 20% n’ont plus droit a laPAC .les genets qu’aucun animal ne mange sont eux pris en compte.par contre la corse aconserve le régime precedent

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