Site de Pointe d’Armor en baie de Lannion : La CAN annonce le retrait de son recours

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Lannion, jeudi 28 avril 2016, lors de la commission de suivi du 18 avril 2016, les parties prenantes ont réagi face au recours déposé par la CAN ( Compagnie Armoricaine de Navigation). L’entreprise souhaite clarifier la situation et annonce le retrait de son recours.

 

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COMMUNIQUE DE PRESSE
de la CAN

En déposant un recours contre l’arrêté portant constitution de la commission de suivi d’information et de concertation (CSIC), la CAN n’a pas souhaité remettre en cause ni l’existence, ni le fonctionnement de cette commission. Cet espace d’échanges et de dialogue est très important pour la vie de la concession et la CAN y est très favorable.

Cette CSIC est fixée d’une part, par le décret de concession et d’autre part, par l’arrêté préfectoral d’ouverture de travaux. Conformément au cahier des charges du décret, la CSIC doit être l’occasion d’une présentation du rapport d’activité annuel, de l’état de référence environnemental préalable, de l’avancée de l’étude sur les lançons, mais également du suivi environnemental. Son rôle est donc essentiel.

Le recours déposé par la CAN a été engagé au regard des exigences réglementaires et méthodologiques imposées pour les études complémentaires prescrites dans l’arrêté. Il s’agit d’études qui ne figurent pas dans le Code Minier et qui sont imposées pour la première fois dans ce type de procédure, en préalable à la mise en exploitation d’un site.  Si la CAN les accepte et s’engage à les réaliser, elle relève toutefois les difficultés techniques de mise en œuvre et leur récurrence puisqu’elles doivent être produites par l’entreprise chaque année.

Ainsi, s’agissant de l’étude sur la situation socio-économique de la Baie de Lannion, comme elle s’était engagée à le faire, la CAN a élaboré et présenté cette étude selon les prescriptions de l’arrêté. Mais les données nécessaires sont parfois indisponibles, non transmises par les acteurs ou pas forcément à l’échelle souhaitée.

Le recours reposait donc sur une contestation de la forme de l’arrêté pointant les difficultés d’exécution de ces prescriptions réglementaires mais ne remettait pas en cause le fond sur lequel la CAN a montré son engagement lors de la CSIC du 18 avril.

C’est donc dans un souci d’apaisement, pour favoriser le dialogue et la concertation que la CAN a décidé de retirer son recours.

jeudi 28

A propos de l'auteur

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Ce que vous en pensez
  1. Yann-Loeiz Kabell dit :

    Qu’ est-ce que c’ est encore que cet article subjectif, très favorable à la CAN, pour ne pas dire publicitaire ? La CAN va détruire tout le fond marin de la baie de Lannion à plus ou moins court terme… L’ auteur de cet article ne respecte pas la déontologie du journaliste (comme beaucoup !), à savoir donner l’ information, les enjeux, et les différents point de vue. C’ est inadmissible de la part de 7 seizh d’ accepter cela !!!

    • Rédaction 7seizh.info dit :

      Ceci n’est pas un article mais un communiqué de presse. 7seizh permet à tous de passer ses propres communications et vous êtes libres de les commenter dans le respect de tous.

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