Loi Travail : Le Conseil des ministres autorise Manuel Valls à employer le 49-3 pour faire passer la Loi Khomry

Mardi 10 mai 2016, le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à 14h30, vient d’autoriser Manuels Valls à utiliser le 49-3 sur le projet de loi Travail.

La discussion parlementaire sur la loi Travail avait repris lundi 9 mai,et , déjà, les députés s’étaient vus retirer l’une de leur prérogative : le vote sur les amendements. Face aux blocages de la gauche et au  risque de suppression de l’article 1 du projet de loi, la ministre du Travail avait réclamé « la réserve des votes jusqu’à nouvel ordre ».

Bien que le Chef de l’Etat, François Hollande, se soit maintes fois exprimé, par le passé, contre l’utilisation de l’article 49-3 qui permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement, ce procédé constitutionnel a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

Le premier ministre a d’ailleurs annoncé à l’Assemblée qu’il utilisera le recours constitutionnel dès ce mardi après-midi.

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