Partager :

" /> Pontchâteau : la destruction des zones humides sur la future zone du Leclerc est reconnue illégale par le juge - 7seizh.info
Publié le: ven, Juin 3rd, 2016

Pontchâteau : la destruction des zones humides sur la future zone du Leclerc est reconnue illégale par le juge

Soutenez 7seizh par Paypal

Pontchâteau, jeudi 2 juin 2016,

” la destruction des zones humides sur la future zone du Leclerc est reconnue illégale par le juge”

Communiqué de presse

Bretagne Vivante et France Nature Environnement

 bretagne vivanteLes associations Bretagne Vivante et FNE Pays de la Loire ont fait un premier pas dans la sanction du passage en force du Leclerc pour construire une zone commerciale à la Hirtais, entre Pontchâteau et Sainte-Anne-sur-Brivet. Après avoir commencé des travaux nuisibles à l’environnement sans autorisation, les porteurs de projet avaient obtenu une régularisation délivrée par la préfecture.

logo-fne C’est cette régularisation tout à fait illégale que les juges du tribunal administratif de Nantes viennent d’annuler.

Leclerc pratique le saucissonnage pour échapper à l’application le la loi pour la protection des zones humides

Le tribunal administratif de Nantes a sanctionné le jeudi 26 mai dernier la pratique inadmissible des sociétés SERENIS et BRIERE DISTRIBUTION, gérantes et propriétaires du centre commercial « LECLERC » de Pontchâteau, consistant à diviser en petits morceaux leur projet d’aménagement pour échapper aux seuils d’autorisation et aux obligations environnementales qui y sont liées.

On pensait pourtant que ces pratiques appartenaient au passé. Mais les dirigeants du LECLERC de Pontchâteau n’ont semble-t-il pas passé le cap du XXIème siècle en matière de protection de l’environnement.

Le Leclerc drive, la station commerciale et le centre automobile déjà construits se retrouvent à nouveau dans une situation illégale. Rappelons en effet que les travaux avaient été initialement engagés sans autorisation pour la destruction des zones humides et des espèces protégées.

Quel devenir pour le site ?

Cette décision n’est qu’une première étape dans le contentieux qui oppose les associations au promoteur du centre commercial.

-La destruction des zones humides étant illégale, se pose la question de la sanction d’une telle opération : demander la démolition des ouvrages illégaux ?

-Engager la responsabilité civile ou pénale des gérants du Leclerc ? Ou engager la responsabilité fautive d’un Préfet qui valide des travaux illégaux ?

Se pose également la question du devenir du site, sur lequel les sociétés SERENIS et BRIERE DISTRIBUTION envisagent d’autres projets d’aménagement en dépit du revers qu’elles viennent de subir. Les associations restent mobilisées pour éviter d’aggraver la destruction de ce milieu naturel, et envisager sa réparation.

A propos de l'auteur

Visualiser 26 Comments
Ce que vous en pensez
  1. […] Le tribunal administratif de Nantes a sanctionné le jeudi 26 mai dernier la pratique inadmissible des sociétés SERENIS et BRIERE DISTRIBUTION, gérantes et propriétaires du centre commercial « LECLERC » de Pontchâteau, consistant à diviser en petits morceaux leur projet d’aménagement pour échapper aux seuils d’autorisation et aux obligations environnementales qui y sont liées.  […]

Laisser un commentaire

XHTML: Vous pouvez utiliser les expressions html suivantes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Média participatif : contact(at)7seizh.info 0033 (0) 972 338 711 - regie.publicitaire(at)7seizh.info Mentions légales - Conditions générales d'utilisation

L’utilisateur s’interdit de manière non exhaustive :

- de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, - de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage, - de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé - de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe, - de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, - d’accéder frauduleusement au site et notamment aux services interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les conditions générales d’utilisation du site.

7seizh.info ® Tous droits réservés-2012-2016 © 7seizh.info.