L’Europe oui, mais une Europe démocratique !

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TRIBUNE  LIBRE

L’EUROPE  OUI, MAIS  UNE  EUROPE  DÉMOCRATIQUE !

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La construction européenne n’a pas tenu les promesses qui avaient été mises en elle. C’est vrai dans le domaine de l’emploi, de la protection contre la concurrence sauvage, liée à la globalisation et aux disparités internes à l’Europe, fiscales notamment, avec pour conséquence l’accroissement des inégalités, sociales et territoriales.
Cette désillusion explique la désaffection de l’opinion publique à l’égard de l’Europe, partout dans les pays de l’Union. Elle touche de nombreuses catégories sociales.
Il faut y ajouter ce que d’aucuns appellent un sentiment « d’insécurité culturelle » qui est la conséquence de cette désillusion et qui fait que certains citoyens européens ont le sentiment d’avoir perdu leurs repères (historiques, sociaux, culturels…) sans qu’on leur en propose d’autres, sans qu’on leur propose un vrai projet politique, compréhensible et transparent.
Car la désaffection pour l’Europe que nous connaissons aujourd’hui tient aussi en grande partie à la vision étriquée des responsables européens de ces dernières années et au fait que les responsables politiques nationaux ont caché aux citoyens la réalité du fonctionnement institutionnel de l’Union Européenne. La plupart des citoyens de base ne comprennent rien à ce fonctionnement opaque ; ils ne savent pas qui décide vraiment. Tout cela laisse le champ libre à ceux qui accusent l’Europe de tous les maux, mettant en avant une technocratie européenne, tatillonne et inefficace.

Un système complexe qui empêche l’Europe de répondre aux aspirations démocratiques des Peuples.

En réalité l’Union Européenne est une construction volontairement inachevée parce que les États se sont efforcés de ne rien lâcher de leurs pouvoirs. Et aujourd’hui les décisions principales ne sont pas prises par la Commission mais par les États dans le cadre du « Conseil Européen » (les Chefs d’États ou de gouvernement se prononçant en principe par consensus) ou dans le cadre du « Conseil » des ministres.
Même si au fil des réformes, un pouvoir de co-décision a été reconnu au Parlement Européen dans un certain nombre de domaines, le système est resté « intergouvernemental » en ce sens que ce sont toujours les États qui décident. Il faut ajouter à cela que les députés européens, élus dans un cadre national sont sommés de soutenir le point de vue de leur État, au besoin par delà les clivages politiques. C’est le système de l’Europe des États, c’est à dire celle des égoïsmes nationaux !
La complexité du système est souvent dénigrée par ceux qui l’ont mis en place. Ils dénoncent souvent de façon souvent hypocrite la « technocratie de Bruxelles » qui n’aurait que le souci de créer des normes absurdes et qui se mêlerait de tout.
C’est cette complexité qui sert d’argument à bon nombre de responsables politiques pour faire porter à l’Union la responsabilité de leurs propres échecs. Les formules sont bien connues : « c’est la faute de l’Europe ! » ou encore « Bruxelles exige que …».
Les débats autour du Brexit ont été révélateurs à cet égard. Les détracteurs de l’Union Européenne ont tout dit et son contraire, mais en face les arguments pour défendre l’Europe étaient affaiblis par l’impossibilité de montrer quelle était la place des citoyens européens dans les décisions et quelle était leur influence. L’opacité, la complexité du système servent de prétexte pour faire porter à l’Europe l’échec de la politique de certains États et de leurs dirigeants.

REFONDER L’UNION EUROPÉENNE EN LA DÉMOCRATISANT

L’Europe des États doit laisser la place à une Europe qui permettra une expression démocratique véritable. Les décisions d’aujourd’hui sont le fruit de compromis élaborés quasiment sans aucune transparence. Il est quasiment impossible de savoir qui propose quoi. La démocratie passe à la trappe.
Ce n’est pas l’Union Européenne qui doit passer à la trappe parce que face à la mondialisation et à la globalisation elle reste notre horizon politique indépassable si nous voulons garder collectivement un pouvoir démocratique afin d’agir sur notre destin. La question essentielle est celle de la refondation de cette Union afin d’arriver à une véritable démocratie européenne.
Pour nous la refondation de l’U.E passe par deux types d’avancées :
-des politiques européennes qu’il s’agit de créer ou de développer
-des réformes institutionnelles qui permettront la mise en place de ces politiques.
Sur le plan des politiques européennes il faut réaliser progressivement mais sans tergiverser une harmonisation sociale et fiscale.
Il est indispensable d’engager rapidement une politique de transition énergétique qui puisse ensuite être déclinée dans les territoires.
Nous sommes favorables à une politique de contrôle des frontières extérieures de l’Union.
Nous sommes aussi pour que soit vraiment développée une politique extérieure de l’UE qui doit s’accompagner d’une politique de défense.
La promotion des langues dites régionales doit aussi faire partie des politiques européennes car c’est un élément manifeste de la diversité en Europe.
La condition pour que cela fonctionne est la création d’un budget européen lié à une fiscalité européenne. C’est la condition première pour qu’une politique européenne soit efficace.
Sur le plan institutionnel il faut sortir du système intergouvernemental en créant un véritable gouvernement européen qui remplacera l’actuelle Commission. Cela signifie aussi que le Parlement européen doit avoir un statut de plein exercice et fonctionner comme tout parlement dans une démocratie. Il doit disposer du droit d’initiative législative.

LA PARTICIPATION DES RÉGIONS AUX DÉCISIONS EUROPÉENNES DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE

Afin qu’aucun territoire ne soit oublié nous préconisons que les Régions puissent participer, à côté des États, aux décisions de l’Union qui relèvent de leurs compétences : agriculture, transports…
Nous préconisons la création, à la place du Conseil (des ministres), d’un Sénat des États et des Régions d’Europe, dans lequel les représentants des États siégeraient au sein de la formation « États » afin de traiter des questions de nature « régalienne » alors que le pouvoir de décision sur les questions liées de plus près aux territoires appartiendrait aux Régions dotées de compétences législatives qui se retrouveraient au sein de la formation « Régions ». On peut citer parmi les sujets qui seraient de la compétence des régions des questions comme l’agriculture par exemple ou les transports.
On peut aussi évoquer la mise en place, au moins à titre transitoire, de structures institutionnelles adaptées aux pays membres de la zone euro. Par ailleurs, même si elle a su depuis la crise développer des politiques nouvelles, la légitimité démocratique de la BCE est encore à construire.
Des étapes de transition vers les objectifs fixés, y compris la création d’un noyau dur de Pays qui s’engageraient au plus tôt à aller de l’avant, sans pour autant donner le sentiment aux autres pays de l’Union qu’ils sont discriminés.
D’autres mesures visant à faire accepter plus facilement un pas décisif vers une supra-nationalité pourraient être envisagées, comme la possibilité pour certains Pays ou Territoires d’être temporairement exemptés, à leur demande et dans certaines limites, de se voir appliquer certaines décisions contraires aux intérêts primordiaux de leur populations, en certaines matières fiscales notamment (TVA, p.ex.).
Nous pensons qu’il faut suspendre temporairement le processus d’élargissement. C’est une évidence pour la Turquie dont l’opinion européenne a du mal à accepter qu’elle soit européenne tant culturellement que géographiquement. De toute façon il apparaît qu’il est plus urgent de parler d’approfondissement que d’élargissement.
L’idéal serait que nous puissions laisser derrière nous le régime des traités entre États pour nous diriger vers l’adoption d’un texte fondateur adopté par l’ensemble des citoyens européen par la voie d’un référendum.

Ce n’est donc pas, pour nous, une vision économiciste de l’Union Européenne, celle du seul marché unique, qui doit primer. Celle-ci n’a pas donné satisfaction aux citoyens européens. Il faut aller vers une Europe qui se préoccupe d’abord des peuples européens et des valeurs européennes au rang desquelles les principes de respect de la diversité des cultures et des territoires, des droits sociaux et de l’ensemble des droits humains.

14 Commentaires

  1. Tout à fait d’accord avec Christian Troadec sur sa vision de l’Europe.
    Ses critiques et propositions en matière d’organisation institutionnelle de l’Union Européenne sont à mettre en parallèle, à une échelle territoriale plus restreinte, avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés d’agglomération, communautés de communes, etc.). La aussi, les maires, qui se retrouvent d’office vice-présidents, défendent avant tout l’intérêt de leur commune. Peu ont l’esprit communautaire et si quelque chose ne fonctionne pas bien dans leur commune, ils n’hésitent pas à renvoyer la responsabilité sur l’EPCI devenu un “machin”, anonyme, souvent éloigné des préoccupations des gens, et auquel on reprochera souvent un fonctionnement anti-démocratique.
    Qui plus est, le Président le l’EPCI est, dans l’immense majorité des cas, le maire de la commune centre, déjà président du conseil d’administration de l’hôpital du coin, de l’office public de l’habitat, etc. Autant dire que cette commune a voix prépondérante dans les décisions prise par l’EPCI devenu le fief d’un véritable seigneur des temps modernes.

    Décidément, la Révolution Française ne nous a pas sortis de l’Ancien Régime et la démocratie est à réinventer en permanence.
    Heureusement qu’il y ait quelques personnalités, comme Christian Troadec, qui ont le courage de faire des propositions concrètes, réalistes, qui puissent nous sortir d’un système qui ne fonctionne pas, d’un système qui dédaigne l’humain au profit de l’économie…qui, bien évidemment, ne profite qu’aux plus riches.

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