St Nazaire : NDDL-rassemblement d’ habitants de la ZAD devant le tribunal, mercredi 26 octobre

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St Nazaire, mardi 25 octobre 2016, des habitants de la Zad de Notre-Dame-des-Landes appellent à un rassemblement devant le tribunal de St Nazaire mercredi 26 octobre à 14h00 et demandent de pouvoir accéder aux procédures les concernant.

     Nous ne sommes toujours pas expulsables !

— Des habitant.e.s de la zad vont collectivement demander au tribunal l’accès aux procédures les concernant et tenues cachées jusque là.

Une question : Après un mois de demandes sans réponses, combien de temps la Préfecture, Vinci et les tribunaux de Nantes et Saint-Nazaire tiendront-ils cachées les procédures nous concernant, ce afin de nous empêcher de nous défendre juridiquement et de pouvoir expulser les habitats de la zad en piétinant le droit au logement ?

Après être allé.e.s demander les procédures juridiques nous concernant aux avocats d’AGO-Vinci la semaine dernière, nous, groupes d’habitant.e.s de la ZAD, appellons à un rassemblement public ce mercredi devant le tribunal de Saint-Nazaire. Notre objectif reste intact : que les procédures mises en place de manière abusive à notre encontre soient révélées afin que nous puissions leur opposer des recours au tribunal. Une demande a été faite en ce sens par nos avocats au tribunal de Saint-nazaire il y a quinze jours mais est restée sans réponse. Pourtant toute décision de justice est censée être publique et accessible aux personnes concernées. Nous retournerons donc ce mercredi demander l’accès à ces procédures aux greffes du tribunal de Saint-nazaire. Nous appelons à être soutenu.e.s dans cette démarche par un rassemblement public.

Le gouvernement annonce toujours vouloir nous expulser de la zad et détruire nos habitats, espaces d’activités et fermes à la veille de la trêve hivernale. Pourtant, cette expulsion pose un sérieux problème en termes juridiques : la plupart d’entre nous n’avons jamais reçu de visites d’huissiers. Nous n’avons pas non plus été informé.e.s de procédures nous concernant pour nous rendre expulsables. Les habitant.e.s de la zad ont pourtant théoriquement droit à des procédures nominatives, à être défendu.e.s par un avocat et sont donc susceptibles d’obtenir des délais. Si des procédures anonymes ont été mise en oeuvre par Ago-Vinci, celles-ci sont abusives et contestables en droit.

Depuis plus de quinze jours, AGO-Vinci, la Préfecture et les tribunaux de Nantes et Saint-nazaire refusent de répondre aux demandes faites avec nos avocats de communiquer sur les procédures d’expulsion mises en oeuvre. En les cachant, Vinci, les tribunaux et la Préfecture nous mettent dans l’incapacité d’engager des recours face aux procédures qui nous visent. Nous devons en effet préalablement avoir accès à ces procédures pour en obtenir la rétractation. Cette rétention d’information montre qu’AGO-VINCI et la Préfecture, qui se targuent dans ce dossier de respecter la légalité, sont en réalité déterminés à passer outre le droit au logement.

C’est pourquoi nous avons décidé d’aller demander collectivement les informations nous concernant là où elles sont. Nous continuerons à le faire et ne lâcherons pas tant qu’on nous les cachera.

 

1 COMMENTAIRE

  1. Encore une fois, l’Etat voyou à la manoeuvre … Vas-y Sarko, sors ton karsher et nettoie-nous toute cette racaille de politiciens verreux (pléonasme), en n’oubliant par de te karsheriser toi-même !!!

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