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Qu’ils respectent enfin les Lois ! Notre Drame des Landes en deux actes….

Nantes, dimanche 6 novembre 2016,

Acte 1.

Lundi 7 novembre, six juges entendront les arguments du rapporteur public. Ils sont essentiellement axés sur le non respect du code de l’environnement ( article L 412-2) qui doit conduire en toute logique à l’annulation partiel ou totale des arrêtés préfectoraux donnant autorisation de travaux à Notre Dame des Landes.

Cette position de Madame la rapporteur-e et la reprise de cet article ne me surprend pas. Depuis le début de ce projet de construction d’un nouvel aéroport, les opposants répètent que la Loi sur l’eau et de la biodiversité ne permettent pas une telle construction sur ce site.

Le prononcé du jugement tombera vers la fin de ce mois de novembre. Chacun doit savoir que dans quasiment tous les cas, l’avis du rapporteur public est suivi par les juges du Tribunal administratif et de la cour d’appel.

Mais dans ce dossier « très politique » je ne doute pas un instant que les pressions en tout genre sur la justice ne sont pas à exclure.

J’ai toujours pensé que la commission européenne, au titre de la Loi sur l’eau et des directives qui s’imposent aux états membres ne pourra en aucun cas valider les réponses que la France a inséré au document d’urbanisme ( SCOT) qui ne sera remis qu’en février 2017.

Ces réponses sont attendues, elles doivent essayer de sortir l’État Français des mesures d’infraction dont elle est l’objet depuis 2014 ! Et quel que soit le verdit des juges Nantais, qui si par impossible ils ne suivaient pas les préconisations, l’avis du rapporteur public est un atout incontournable à verser au dossier de la commission européenne qui ne manquerait pas de s’en étonner.

Je le dis toujours, mais il me semble utile de le rappeler, pour le projet portuaire sur les vasières et roselières de Donges Est (extension du port sur une zone écologiquement incompatible ) le Tribunal administratif avait aussi validé les travaux. Mais dans sa grande sagesse, la Cour administrative d’appel avait annulé toutes les autorisations au titre du non respect de la loi sur l’eau ( alors moins contraignante) et des lacunes sur les mesures compensatoires proposées….Nous sommes dans une situation similaire quoi qu’en disent les promoteurs de NDDL qui étaient les mêmes pour soutenir cet aberrant projet ( Mustière et les CCI, Ayrault et les élus locaux du PS à l’UMP)

Pour NDDL, il ne faut rien lâcher, le droit, la légalité sont de notre coté, pas avec ceux qui se gargarisent de mots à la mode comme  » zone de non droit » pour parler d’un site défendu par des paysans et des citoyens solidaires.

Les hors la Loi, ce sont les gouvernants et possédants, qui sont prêts à piétiner les lois et règles environnementales qu’ils ont voté ou ratifié. Ceux qui ont organisé une consultation bidon pour avis alors que les procédures juridiques peuvent contredire le verdict !

 

Lorsque je vois les déclarations de Mr Jean Marc Ayrault, ex député Maire de Nantes, ex 1er ministre, ministre des affaires étrangères, donc responsable de la diplomatie Française, déclarer que la position de la Cour administrative d’appel n’empêche en rien les débuts de travaux, alors je suis inquiet pour nos libertés. Je suis définitivement convaincu et stupéfait qu’ils ne se soucient guère de la démocratie. Je ne suis pas étonné qu’il soit alors si peu attentionné aux problème des Kurdes lourdement réprimés par la politique dictatoriale du régime Turc …

Acte 2.

TOUT, absolument tout dans ce projet invite à une sortie de piste, à étudier ce dont nous avons besoin et ou nous pouvons le faire pour répondre aux besoins des voyageurs.

Pour moi, ce ne doit plus être « un camp contre un autre » mais un appel à la raison face aux forces de l’habitude et les croyances absolues que tout peut se faire n’importe ou et n’importe quand..

Soyons réalistes, étudions enfin ensemble les alternatives à NDDL.

L’abandon du projet de Donges Est par JL.Borloo en 2009, n’a pas plongé le port de Nantes Saint-Nazaire ( Montoir de Bretagne / Donges) dans une absence de solutions pour se développer.

Au contraire, il a permis de travailler à une intelligente restructuration du port sur ses terminaux existant mais si mal exploités.

C’est la réflexion partagée qui a conduit à inscrire ces travaux à un plan stratégique commun de développement.

Le bien commun, dont les politiques parlent tant, c’est de redéfinir collectivement avec la société et les citoyens les besoins en infrastructures de transport pour l’Ouest Breton.

• Restructurer et moderniser l’aéroport de Nantes Atlantique, réfléchir à une harmonieuse mise en réseau des aéroports Bretons, ( le quotidien, les vols vacances, le Low Cost croissant) dans la chaîne des connexions ferroviaires.

• Dynamiser enfin le potentiel extraordinaire du GPM ( Grand Port Maritime ) de Montoir de Bretagne qui est engrave difficulté.

• Redéfinir les besoins ferroviaires et transports inter-modaux de cet Ouest Breton.

• Redéfinir aussi avec les habitants, le devenir agricole de NDDL et son classement en PEANP.

 

Gilles Denigot le 06 Novembre 2016

14 COMMENTS

  1. Il faut qu’on communique avec Vinci,
    Cette boîte passe pour le bétonnier pollueur n’attendant que de détruire les terres arables et détruire l’agriculture.
    Or gagner cette lutte pour Vinci ça sera de ne pas gagner d’autres contrats avec l’idée sulfureuse qu’on s’en fait déjà bien dégradée avec le mmarena au Mans (mégastade pour club 3 eme division).
    Je ne vois pas un homme politique, si Vinci ne se retire pas, proposer un autre énorme chantier au risque de traîner des casseroles ad eternam.
    Gagner ce chantier ça sera en perdre 10 autres.

  2. Est-il possible d’obtenir une analyse indépendante et objective du scénario d’abandon définitif du projet de nouvel Aéroport, notamment pour mettre un terme aux engagements pris avec VINCI ?

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