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NDDL : le CédPa réagit suite aux attaques envers la rapporteure publique de la Cour Administrative d’Appel

Nantes, mercredi 9 novembre 2016,  le CédPa ( Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport) réagit suite aux attaques envers la rapporteure publique de la Cour Administrative d’Appel.

Lundi 7 novembre, à la cour administrative d’appel, les juges  ont entendu les propositions de Madame le rapporteur public : annuler les autorisations de travaux de la préfecture de décembre 2013 et annuler les décisions de 1ere instance du tribunal administratif de juillet 2015.

Elle a rappelé que les dérogations accordées à AGO et à l’Etat de détruire des zones humides, des cours d’eau et des espèces protégées à NDDL au titre de la Directive sur l’eau, la loi sur l’eau, le Sdage Loire Bretagne ne sont valables que si il n’y a pas d’alternatives. Elle a alors démontré qu’il existe une alternative : Nantes Atlantique !

Communiqué CEDPA

cedpa

Depuis lundi les réactions des pro-aéroport montrent combien la vérité peut être insupportable à certains. Ce ne sont que cris d’orfraie et critiques virulentes envers la rapporteure,  qui a osé remettre en cause la légalité des arrêtés concernant la destruction de la zone humide et des espèces protégées qui y vivent… il y aurait un véritable florilège de mauvaise foi, voire de quasi insulte à magistrat à faire avec les propos du maire de St-Nazaire, de l’ancien vice-président aux transports de la Région, du maire de St-Aignan ou du Ministre des affaires étrangères, élus pour qui sans doute la justice n’est qu’une «  vicissitude » sur le cheminement d’un projet.

Si ces messieurs avaient pris la peine de venir à l’audience, ils auraient entendu un véritable raisonnement, fondé sur le droit national et européen. Mais de même qu’ils n’ont jamais pris la peine de se plonger dans le dossier réel de l’aéroport, de même ils ne connaissent la loi sur l’eau et les directives européennes que de nom et les trouvent bien ennuyeuses lorsqu’elles les empêchent de faire ce qu’ils veulent. Ce qui est plutôt gênant pour de soi-disant « responsables » politiques…

Quant aux élus nationaux qui continuent à pérorer sans rien connaître au dossier, en prétendant que la consultation de juin a réglé la question, de François Fillon à Nicolas Sarkozy (ancien avocat…) , en passant par Emmanuel Macron et Arnaud Montebourg (ancien avocat…), qu’ils réfléchissent donc un peu avant de parler : une consultation pour avis  ne supprime pas les recours juridiques par enchantement et ne confère pas de légalité à un mauvais projet. C’est ce que la cour d’appel pourrait bien leur rappeler si elle suivait les conclusions de la rapporteure, comme  nous l’espérons sincèrement.

Le CéDpa, 9 novembre 2016

 

 

26 COMMENTS

  1. Effectivement, cette magistrate a étudié le dossier dans toutes ces facettes, c’est peut-être la première..et a donné son avis en son âme et conscience. Tout ce qu’elle a dit est complètement inconnu ou tout du moins négligé par les promoteurs et élus, qui ne se soucient que de leurs intérets propres.
    J’espère que son professionnalisme et son souci de la réalité auront convaincu les juges d’abonder dans son sens. On pourra alors faire un peu confiance en la justice et son indépendance.

  2. Les élus en question « maire de St Nazaire, région, et tutti quanti, sont inféodés à un système ; ils parlent sans rien connaître à rien, juste pour aboyer avec la meute, dans une incompétence qui n’a d’égale que leur suivisme forcené … Toute solidarité avec cette magistrate courageuse, qui a travaillé en conscience, sans se laisser influencer par les partis de pourvoir.

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