Nantes – Etudiants Assistants Sociaux : des stages, mais sans gratification

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Communiqué de presse :

Un stage c’est bien, la gratification c’est mieux !


Malgré une mobilisation sans relâche et un important relais médiatique durant plusieurs semaines, l’épineuse question des stages est toujours d’actualité pour notre promotion d’assistants de service social deuxième année de l’ARIFTS site Nantais.

Le 28 novembre, date supposée du départ en stage de tous les étudiants, 6 de nos camarades n’ont pu débuter le leur faute de terrains pour les accueillir. La situation a mis deux semaines pour se décanter, et si tous ont enfin réussi à trouver un stage plus ou moins encadré (plus ou moins puisque deux étudiantes ont été envoyées sur des terrains où elles ne pourront pas rencontrer d’usager(s), ce qui pose ainsi la question de la faisabilité des objectifs du stage !), cette situation aura eu raison -en partie- de la motivation de l’un de nos camarades qui a décidé de mettre un terme à sa formation.

Ce document est en fait une “attestation sur l’honneur” pré-remplie par l’école sur demande du Conseil Départemental, stipulant qu’au regard du statut de “non-gratifiable”, ces étudiants acceptent de renoncer à la gratification en le signant. Comme si la difficulté à trouver des stages, à s’épuiser plusieurs semaines durant n’était pas suffisante !

Nous avons appris que les étudiants concernés (autrement dit stagiaires auprès du Conseil Départemental) de la promotion de première année ont été sommés de signer expressément ce document la semaine passée, et que la même chose a été demandée pour les étudiants concernés de la promotion de troisième année. Nous savons également que des documents similaires ont été faits l’an passé pour nos camarades stagiaires à l’Inspection Académique. Il semble donc que cette pratique soit monnaie courante et ne semble pas déranger l’école outre-mesure.

Selon l”article L124-6 du Code de l’éducation, une gratification est due à TOUS les stagiaires en fonction de la durée du stage et quel que soit leur statut, à l’exception des personnes qui relèvent de la formation professionnelle tout au long de la vie (ce qui n’est pas le cas ici). Ces statuts de « non-gratifiable » / « gratifiable » n’existent pas juridiquement. Le premier est en effet monté de toutes pièces pour outrepasser la législation en vigueur. Il s’agit d’un contournement du cadre légal qui sous prétexte d’une rémunération tierce, permet aux structures de légitimer le fait de ne pas gratifier un étudiant.

Ce document signé par les étudiants permettrait donc au Département de se couvrir dans le non-paiement de la gratification, bien que cette attestation n’ait en-soi aucune valeur juridique.

Devant l’ambivalence de l’école sur cette question de la gratification et dans l’attente d’une prise de position ferme et définitive de leur part ainsi que de la part du Département, les étudiants concernés refusent de signer ce document. Ils sont soutenus par l’ensemble de la promotion. Nous n’excluons pas de tenter de faire valoir nos droits auprès des autres structures d’accueil de stagiaires qui ne gratifient pas, tout comme nous n’excluons pas le fait de se rapprocher de la DRDJSCS afin de les mettre au courant une nouvelle fois de la situation.

Nous avons conscience que cette question de la gratification est complexe et pose des questions budgétaires compliquées pour des petites structures. Cependant, dans les faits, sa généralisation ayant été actée nous ne souhaitons pas nous laisser faire face à ces énièmes errements, qui plus est provenance d’une collectivité territoriale dont les budgets ont été votés en conséquence.

Ne justifions pas l’injustifiable, n’acceptons pas l’inacceptable,

Pour que vive le travail social,

Les assistants sociaux deuxième année.

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