«La sale mine du futur Code Minier» – Campagne citoyenne pour un code minier responsable et citoyen, jusqu’au 10 janvier

Mercredi 28 décembre 2016, à l’approche du débat de réforme du Code minier, avec proposition de Loi d’adaptation au Code de l’Environnement,  à l’Assemblée nationale les 17 et 18 janvier 2017,  le collectif « Stop au gaz de schiste » organise une action citoyenne afin de sensibiliser les élus sur les enjeux de cette réforme.

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture,à l’Assemblée Nationale et soumise au vote de votre député(e) après débat.
Le projet du futur code minier déposé actuellement n’est tout bonnement pas acceptable et il est important que la société civile fasse entendre ses droits.
Pour ce faire une pétition adressée à chaque député(e) concerné(e) est mis à votre disposition ainsi qu’un texte expliquant les enjeux de cette réforme.

Signez et faites signer les cartes-pétitions, puis envoyez-les à votre député(e) avant le 10 janvier 2017.
Diffusez-les autour de vous, sur les réseaux, ami(e)s, associations, média(s) de votre département.
Pour une recherche localisée de votre député(e) par département, consulter http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/

La sale mine du futur code minier, (texte)

Extractivisme ou recyclage / Indemnisations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationnale);

Loi sur la transition énergétique oubliée ? / Concertation des populations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationnale);

Travaux miniers non reconnus comme ICPE ? / Nous sommes tous concernés par les travaux miniers ! – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationnale);

Kit détaillé par carte

Extractivisme ou recyclage ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationnale);

Indemnisations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationnale);

Loi sur la transition énergétique oubliée – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationnale);

Concertation des populations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationnale);

Travaux miniers non reconnus comme ICPE ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationnale);

Nous sommes tous concernés par les travaux miniers ! – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationnale);

Ce travail a été réalisé par le collectif : www.stopaugazdeschiste07.org

 

source : www.alternatives-projetsminiers.org

1 COMMENT

Bonjour, laissez ici votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.