Loi Littoral : cyberaction , les associations de défense du littoral se mobilisent pour le retrait de l’assouplissement de la loi

Quimper, mardi 10 janvier 2017,

Cyber-Acteurs, en partenariat avec Asele Esquibien (29) Association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais (29) Baie de Douarnenez Environnement (29) GAMA Audierne (29) Plestin Environnement (22) Sauvegarde du Trégor (22) Sauvegarde et Protection de la Corniche Nazairienne et de son Environnement (44) Union des Associations pour la Défense du Littoral organisent une cyberaction pour demander le retrait de l’assouplissement de la loi Littoral.

Elle sera envoyée à François SENERS ,Directeur de Cabinet du Président du Sénat et à vos sénateurs.

 

 

 Président du Conseil départemental de la Manche, Philippe Bas est aussi président de la commission des lois du Sénat. Le mardi 20 décembre, il vient de faire adopter un amendement proposant quelques assouplissements de la loi littoral.

 

 

Plus d’infos

littoralCet amendement autorise le comblement des « dents creuses », c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau. Il permet également la construction d’annexes de moins de 20 mètres carrés, aux édifices existants (abris de jardin, garages, etc.) et facilite la réalisation de bâtiments liés aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines.
Philippe Bas explique sa proposition : « il ne s’agit pas de remettre en cause ce texte protecteur des paysages mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire ».
http://www.lamanchelibre.fr/actualite-240665-manche-philippe-bas-obtient-assouplissement-de-la-loi-littoral.html

Les associations de défense du littoral se mobilisent
L’amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n’est pas satisfaisant en l’état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l’esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants. Une discussion sereine et argumentée, prenant en compte l’intégralité de l’impact de cet amendement sur la loi et son application, ne peut avoir lieu en si peu de temps. Nous demandons, en conséquence, le retrait de cet amendement.

Nous vous proposons de les soutenir en interpellant les sénateurs de votre département
PDF à télécharger pour plus d’infos

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Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à f.seners@senat.fr
Avec les éléments suivants :

  • Sujet : Retrait de l’amendement Bas
  • Message : Monsieur le Président du Sénat,
    Madame, Monsieur le Parlementaire

    L’amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n’est pas satisfaisant en l’état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l’esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants. Une discussion sereine et argumentée, prenant en compte l’intégralité de l’impact de cet amendement sur la loi et son application, ne peut avoir lieu en si peu de temps. Nous demandons, en conséquence, le retrait de cet amendement.

    Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos votes.

Cette cyberaction permet d’envoyer une copie de ce message à :

  • Votre sénateur.
Pour aller directement à la signature Cliquez ici

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