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Le sénat dépasse les bornes de destruction de la loi « littoral »

Vendredi 13 janvier 2017, hier soir le vote par les sénateurs utilisant la Proposition de loi de mesdames GOT et Berthelot portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, comme cavalier législatif pour démembrer la loi « littoral » a dépassé les bornes comme France Nature Environnement le craignait dans son précédent communiqué de presse du 10 Janvier.

Communiqué de presse  France Nature Environnement

Le sénat dépasse les bornes de destruction de la loi « littoral »

Un amendement scélérat

L’amendement nouveau du sénateur Bizet dans l’article 9A ouvrant de nouvelles zones d’urbanisation pour des activités économiques hors des espaces urbanisés, sans lien avec la relocalisation des biens et des personnes, est en totale contradiction avec l’esprit de la loi littoral de 1986 et de celle des mesdames GOT et Berthelot.

Le développement économique ne se réfléchit plus à l’échelle de la commune mais de l’intercommunalité, or les sénateurs en votant l’ouverture de nouveaux foyers d’urbanisation pour toutes activités, vont à l’encontre de la lutte contre l’étalement urbain et le mitage, de toutes les politiques SRU, Grenelle II et Duflot. Cet amendement n’est pas même limité à l’extension des activités existantes, non il s’agit de pouvoir créer ex-nihilo de nouveaux pôles d’urbanisation, qui peuvent aujourd’hui être créés en continuité d’urbanisation, des bourgs et des villages.

Les espaces naturels ne joueront plus leur rôle d’espaces d’atténuation du changement climatique :

Si cet amendement devait être conservé par les députés en seconde lecture, les communes littorales seraient en grave danger de ne plus avoir assez d’espaces naturels pour atténuer les effets du réchauffement climatique.

Pour Denez L’Hostis président de France Nature Environnement : « France Nature Environnement demande le retrait de cet amendement voté sans aucune concertation préalable  et appelle à la responsabilité les élus et du gouvernement, pour que cette mascarade clientéliste cesse et que la démocratie participative prévale ».

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