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NDDL : Des propriétaires expropriés déterminés

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Notre-Dame-des-Landes, jeudi 19 janvier 2017,  communiqué de presse du groupe des propriétaires expropriés suite à leur réunion du mercredi 18 janvier.

 “Des propriétaires expropriés déterminés”

 Les propriétaires expropriés (terres agricoles, bâtiments d’habitation et d’exploitations agricoles) ont échangé avec les avocats Me Boittin et Le Moigne sur la possibilité juridique de demander la rétrocession de leurs biens. Cette dernière est possible dès lors qu’au bout d’un délai de 5 ans après la notification des ordonnances d’expropriation, aucuns travaux irréversibles n’ont débuté sur les biens concernés.

Le groupe des propriétaires expropriés, dans son ensemble, a décidé d’engager les procédures adéquates à l’encontre de l’Etat et d’AGO-VINCI, porteurs du projet d’aéroport dit « de Notre Dame des Landes ». La demande officielle sera effectuée au plus tard le 24 janvier 2017, après avoir rassemblé toutes les signatures concernant les requérants porteurs de dossiers en indivision.

Ce recours vient s’ajouter aux 3 autres procédures engagées récemment
– devant le Tribunal administratif de Nantes contre l’arrêté autorisant la destruction du campagnol amphibie (espèce protégée)
– devant le Conseil d’Etat contre les arrêtés « Loi sur l’Eau » et « Espèces Protégées » ainsi que contre la Déclaration d’Utilité Publique du programme viaire
– devant le Tribunal administratif de Nantes contre  la délibération du SCOT Nantes -St Nazaire concernant les impacts cumulés du projet d’aéroport.

Pour rappel, le contentieux européen sur le fractionnement de l’impact environnemental du projet n’est toujours pas régularisé par l’Etat Français. La Direction Générale de l’Environnement de Bruxelles interdit en conséquence à l’Etat français, tout début de travaux concernant le barreau routier, le site aéroportuaire et le programme viaire.

Le groupe des propriétaires expropriés est ouvert pour conseiller et aider les propriétaires isolés qui seraient intéressés par la démarche de rétrocession.

Cette nouvelle action juridique montre la totale détermination des expropriés, de s’opposer à la réalisation du projet de Notre Dame des Landes.

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