Réforme du code minier, le gouvernement joue la montre

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Paris, mercredi 25 janvier 2017,

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale débat de la proposition de loi sur la réforme du code minier. Cette proposition n’aboutira très probablement pas avant la fin de la législature, car elle n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Le gouvernement pourrait en imposer l’examen mais, comme depuis le début du quinquennat de François Hollande, ce gouvernement fait semblant de vouloir réformer le code minier tout en autorisant de nouvelles activités minières en toute opacité, au détriment de l’environnement et des territoires et pour l’intérêt manifeste d’un petit nombre.

Un bel exercice de communication au service de la réforme

Au printemps 2011, en plein scandale sur les gaz de schiste, la France découvrait un code minier poussiéreux digne du début du XXème siècle. Les associations qui dénoncent depuis des décennies les problèmes environnementaux de l’ « après-mines » étaient, elles, beaucoup moins surprises. Élus locaux, représentants du peuple, ministres amnésiques[1]. Tous étaient alors cependant d’accord pour engager une réforme radicale et rétablir la démocratie au plus vite. Avec l’élection de François Hollande, Arnaud Montebourg puis Emmanuel Macron mais aussi Nicole Bricq, Delphine Batho, Philippe Martin et Ségolène Royal ont tous dit vouloir la réforme du code minier. Malgré cette unanimité et un processus de concertation innovant mené par Thierry Tuot, aucun projet de loi porté par le gouvernement n’a pu voir le jour en 5ans.

Et pendant ce temps… on relance l’activité minière !

Alors que tous échouent à réformer le code, pas un seul de ces ministres n’a véritablement suspendu la délivrance, la prolongation, l’extension des titres miniers. Depuis le début du quinquennat, on peut compter 74 arrêtés ministériels relatifs à des permis exclusifs de recherche (dont 48 nouveaux permis et 21 prolongations de titre) et 12 décrets relatifs à des concessions (3 accordant de nouvelles concessions et 9 prolongeant des concessions).

On autorise la recherche et l’exploitation des hydrocarbures et même des hydrocarbures non conventionnels en Lorraine ou dans les eaux profondes du hot spot de biodiversité de l’île de Juan Nova dans le canal du Mozambique, des sables coquillers et des « terres rares » en Bretagne et Pays de la Loire, du tungstène en Ariège, de l’or en Limousin et en Guyane, ou des sites géothermiques « haute température » un peu partout en France …

Tout cela s’appuie sur une décision unilatérale non évaluée et non partagée de “relance de l’industrie minière” en France, que l’on doit à Arnaud Montebourg et qui a largement été reprise par Emmanuel Macron.

A quoi sert cette proposition de loi ?

Pour FNE cette proposition de loi a le mérite de souligner, une fois de plus, la nécessité de réformer le code minier. C’est malheureusement son seul intérêt puisque, au-delà de ses insuffisances – il n’y a en particulier toujours aucune suppression du « droit de suite » – et de ses avancées, cette réforme ne sera très probablement pas adoptée en raison du double jeu auquel nous a habitué ce gouvernement.

Denez l’Hostis, Président de FNE : « Des dizaines d’associations locales se battent aujourd’hui sur le territoire pour réclamer un minimum de démocratie locale et un débat d’opportunité concernant des projets miniers inutiles et destructeurs des territoires. FNE est à leur côté. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de respecter ces engagements et d’imposer l’examen de la PPL par le Sénat. C’est une question de cohérence et de respect des engagements politiques ! Il est temps de rejeter l’idée anachronique d’une relance minière aux effets socio-économiques douteux et aux conséquences environnementales inacceptables pour se tourner vers l’avenir.»

 

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