Enim : la CGT des Marins se félicite de l’affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d’un Etat étranger

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Brest, vendredi 17 mars 2017, la CGT des Marins se félicite de l’affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d’un Etat étranger.

Communiqué de presse CGT des Marins du Grand Ouest

AFFILIATION DES GENS DE MER MARINS RÉSIDANT EN FRANCE ET EMBARQUÉS SUR UN NAVIRE BATTANT PAVILLON D’UN ÉTAT ÉTRANGER, une très belle victoire  que la CGT des Marins du Grand Ouest  savoure  pour les Marins !!

 

 

 

 

Le Syndicat CGT des Marins du Grand Ouest, réitère sa satisfaction face à cette avancée sociale significative pour les Marins Français qui naviguent sous pavillons étrangers. Depuis le mois de février 2014 le Syndicat CGT des Marins du Grand Ouest et l’Inspectrice ITF Laure TALLONNEAU avaient revendiqué la sécurité sociale des Marins et ce  pour tous les Marins Français embarqués sur les navires de la société « CONDOR FERRIES » et plus largement sous pavillons étrangers. Cette revendication, cette demande avait surgi lors du conflit des Marins Français embarqués sur les navires de « CONDOR FERRIES ». Ces Marins n’avaient aucune couverture sociale, aucun droit. Ce conflit soutenu par le Syndicat CGT des Marins du Grand Ouest avait duré 13 jours, nous tenons à saluer tous les grévistes  pour cet engagement, et plus précisément le délégué CGT, licencié depuis sans ménagement par les dirigeants de « CONDOR FERRIES » !!

 

Même si comme souvent, une avancée sociale dans ce secteur est qualifiée par certains comme « scandaleuse », destructrice, mais surtout dérangeante, avec des discours simplistes, le Syndicat CGT des Marins du Grand Ouest quant à lui est satisfait pour les Marins Français qui pourront être affilés à l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) la sécurité sociale des gens de mer.

 

Qui est concerné par : « décret no 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l’affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d’un Etat étranger, mentionnés à l’article L. 5551-1 du code des transports, aux régimes gérés par l’Etablissement national des invalides » cette avancée sociale que nous avons défendue :

 

Publics concernés: gens de mer marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d’un Etat étranger, non soumis à la législation de sécurité sociale d’un Etat étranger en application des règlements de l’Union européenne ou d’accords internationaux de sécurité sociale, et leurs employeurs.

 

Objet: affiliation au régime de sécurité sociale des marins géré par l’Etablissement national des invalides de la marine des gens de mer marins susvisés, modalités de taxation et de recouvrement des cotisations afférentes.

 

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

 

 

 

Jean-Paul HELLEQUIN

Secrétaire Général Adjoint et Porte Parole

A propos de l'auteur

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Ce que vous en pensez
  1. TEXIER Nicolas dit :

    Avant de mettre des systèmes en place, il faudrait déjà avoir les systèmes de contrôle pour faire appliquer ces lois. Quand tu ne paies pas ton stationnement, il y a un flic dans les parages pour te mettre une amende mais là qui va effectué les contrôles pour savoir si les marins sont déclarés en France ? Personne, parce que cet organisme de contrôle n’existe pas en France ! Lors d’une réunion à MONACO, le professeur Chaumette a prouvé que ce système était voué à l’échec !!! Où irez vous récupérer les cotisations si les armateurs ne paient pas ? À Tortola ou a Georgetown ?? Laissez moi rire et puis si nous étions vraiment dans une démocratie alors nous aurions le choix de cotiser ou de ne pas cotiser ? Soit le choix d’encaisser son brut ou son net !!!
    À méditer

  2. Steve dit :

    On va perdre notre boulot, merci les gars, sympa.
    A l’etranger, on y est bien mieux que sous pavillon francais, croyez moi.
    Et de toute facon, pourquoi cotiser pour un systeme qui est voue a disparaitre?
    Connards de syndicalistes.

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