LuxLeaks : les lanceurs d’alerte traités comme des malfrats par la Justice luxembourgeoise

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Plus d’une centaine de citoyens sont venus assister au prononcé du jugement de la Cour d’appel dans l’affaire LuxLeaks. C’est donc toujours bien entourés, et sous les encouragements citoyens, que les trois inculpés se sont présentés pour le verdict !

La cour d’appel maintient les infractions de vol, accès frauduleux à un système informatique et blanchiment de données. Antoine est donc condamné à 6 mois de prison assortis de sursis, et à une amende de 1 500 €, alors qu’il a uniquement voulu dénoncer les pratiques d’évitement fiscal massif dont il était témoin.

Le deuxième lanceur d’alerte, Raphaël Halet, écope d’une amende de 1 000 €.

L’acquittement du journaliste Édouard Perrin est confirmé.

Un reportage d’Arte relate le combat d’Antoine Delcour face au système de corruption entre le fisc luxembourgeois et des multinationales comme Apple ou Ikea

Malgré cette condamnation, il faut se féliciter d’une victoire morale et juridique : Antoine Deltour est acquitté des infractions de violation du secret professionnel et du secret d’affaires. Pour la première fois, en Europe, un juge national reconnaît le fait justificatif du lanceur d’alerte dans la divulgation d’un secret professionnel, dans l’intérêt général. Ceci constitue une avancée juridique indéniable.

En maintenant une condamnation à tout prix la Cour d’appel manque clairement de courage. Paradoxalement, Antoine est acquitté en tant que lanceur d’alerte pour avoir transmis les documents au journaliste, mais condamné pour l’acquisition de ces mêmes documents !
Cette condamnation reste symboliquement lourde et confirme la nécessité d’avancées législatives européennes sur la protection des lanceurs d’alerte.

Le lanceur d’alerte va devoir prendre prochainement la décision de se pourvoir en cassation ou bien d’arrêter là son combat judiciaire. Souhaitons-lui du courage dans cette réflexion difficile, à tête reposée, avec les conseils de ses avocats.

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