Maritime : Océane Hérault retrouve ses droits

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Brest, jeudi 11 mai 2017, l’association Mor Glaz se félicite du jugement rendu par le Tass de Nantes permettant à la jeune orpheline Océane Hérault de retrouver l’ensemble de ses droits.

Communiqué Mor Glaz

 

Ce jeudi 11 mai 2017  le TASS à rendu son jugement, et a décidé de redonner tous ses droits à Océane HERAULT, une injustice enfin  rétablie ! L’association MOR GLAZ remercie toutes celles et ceux qui se sont mobilisés à nos côtés. Cette décision du Tribunal  recadre si nécessaire la notion d’accident du travail d’un Marin lorsqu’il est embarqué et en escale !

Le dossier de la douloureuse affaire survenue au mois de janvier 2013 dans le port de Cherbourg avait été plaidée le mardi 21 mars 2017 au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)  de Loire Atlantique par Maître Claude LARZUL Avocat à la Cour Spécialiste en Droit public et Droit social. Deux Marins Pêcheurs lors d’une escale avaient perdu la vie. L’un de ces deux Marins, était le papa d’Océane HERAULT, adolescente de 13 ans au moment des faits, il s’en était suivi une triste affaire, une injustice envers cette adolescente.

Rappel des faits : L’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), la caisse de sécurité sociale des marins estime à l’époque qu’il s’agit d’un accident professionnel. 5000 euros sont donc versés à Océane, puis une pension d’orpheline de près de 500 euros par mois.

En octobre 2013 il y avait eu un rétropédalage de la part de l’ENIM, Océane avait reçu un courrier lui expliquant, qu’elle allait devoir tout rembourser soit 9980€ sous 15 jours, suite à un recours qui aurait été déposé par l’armateur. L’annonce faite à l’adolescente par l’ENIM avait été d’une telle violence, que le Syndicat CGT des Marins du Grand Ouest et la Fédération Nationale des Syndicats Maritimes CGT avaient fait mettre à plusieurs reprises cette affaire à l’ordre du jour du Conseil Supérieur des Gens de Mer, et décident de porter l’affaire devant le Tribunal.

L’association de défense de l’environnement maritime et des Marins MOR GLAZ contacté par les médias avait réagi, plusieurs Adhérents s’étaient mobilisés dont Monsieur Francis VALLAT ancien armateur, et par ailleurs une grande personnalité du monde maritime, son engagement spontané pour cette affaire, avait permis d’obtenir plusieurs rendez-vous, une lettre ouverte, avait été adressée à Madame Ségolène ROYAL Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie dont dépend la direction des Affaires maritimes. Le courrier était cosigné d’un des membres du conseil d’administration de MOR GLAZ, le journaliste Patrick Poivre d’Arvor.  « Nous vous demandons de mettre fin à la machine administrative inhumaine et froide qui vient de prendre une telle décision » indiquait le courrier, après avoir rappelé le fond de l’histoire. ” Vous êtes vous-même mère de famille, pensez-vous que cette orpheline doit payer les circonstances du décès de son papa ? demande PPDA par l’intermédiaire de MOR GLAZ, en l’invitant « à remettre de l’ordre dans les services de l’administration ». « Madame la Ministre, croyez-vous qu’une sentence comme celle-ci à l’encontre d’une orpheline de 13 ans honore nos administrations, une administration à caractère sociale et solidaire » La Ministre avait apporté une prompte réponse, en promettant que les sommes ne seraient pas remboursées, et qu’elle suivrait cette affaire avec une attention toute particulière, cette position me fut confirmée lors des assises de la Mer à Nantes le 3 Décembre 2013 par Monsieur Philippe ILLIONET Directeur de l’ENIM en présence de Monsieur François LAMBERT Conseiller Mer de Monsieur Frédéric CUVILLIER à l’époque Secrétaire d’Etat chargé des Transport et de la Mer.

L’association MOR GLAZ, est satisfaite du dénouement de cette affaire si douloureuse pour Océane et sa maman Karine, nous leur souhaitons bon courage et qu’elles essaient  d’oublier cette triste et douloureuse  affaire qui aurait pu être évitée !   

Pour l’association MOR GLAZ Le Président Jean-Paul HELLEQUIN

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