Autonomie : La différenciation pour répondre aux besoins de la Bretagne et des Bretons, c’est maintenant ?

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Jeudi 14 décembre 2017,

Suite à la large victoire de la liste Pè a Corsica (“Pour la Corse”), le débat s’ouvre sur l’avenir institutionnel de l’île. Si l’étendue et le contenu des pouvoirs, compétences et moyens qui seront transférés à la nouvelle collectivité unique de Corse dans les prochaines années restent à définir, il ne fait aucun doute que l’Etat devra prendre en compte le message que les citoyens de Corse lui ont adressé le 10 décembre.

Communiqué de presse de l’Union Démocratique Bretonne

Selon l’Union démocratique bretonne, les élus bretons devraient profiter de ce moment de débat sur la répartition du pouvoir politique entre l’Etat et les collectivités pour avancer sur un certain nombre de thématiques, au moyen d’un droit à l’expérimentation renforcé. En effet, le Président de la République a déclaré devant le récent Congrès des Maires qu’il souhaitait une révision de la Constitution pour faciliter et renforcer l’exercice du droit à l’expérimentation :
– en supprimant dans la rédaction actuelle de la Constitution la référence à une durée maximale de 5 ans pour l’application des dérogations au droit commun,
– en supprimant aussi l’obligation, au terme de cette période de 5 ans, d’étendre la mesure dérogatoire à l’ensemble des collectivités de France… ou de la supprimer.

Dans ce cadre tous les partisans d’une Bretagne reconnue et émancipée pourraient se rassembler pour obtenir des avancées substantielles, en utilisant le levier du droit à l’expérimentation afin de mettre en place :
– un statut pour les langues de Bretagne, breton et gallo, leur permettant une présence et une utilisation dans l’espace public, et garantissant à l’enseignement immersif (Diwan) les moyens de se développer dans la sécurité financière et la sérénité ;
– une nouvelle organisation territoriale de la Bretagne: une assemblée unique en lieu et place de la région et des départements (comme en Corse à partir du 1er janvier 2018), avec un mode de scrutin qui garantisse une représentation équilibrée de tous les territoires,
 la réunification administrative de la Bretagne, impératif démocratique et étape essentielle pour construire une stratégie d’équilibre territorial à l’échelle de la Bretagne dans son ensemble, sachant que le découpage administratif actuel permet à l’axe Rennes-Nantes de se renforcer à tous points de vue (économique, démographique…) en dehors du cadre commun de solidarité qu’apporterait une Bretagne réunifiée,
– la possibilité d’adapter le droit français à la réalité bretonne dans certains domaines; les moyens réglementaires d’accélérer le développement des énergies renouvelables, par exemple, serait un progrès conséquent pour la création d’activités et d’emplois autant que pour la transition énergétique en Bretagne.
 la mise en place d’un régime local d’assurance-maladie inspiré de l’exemple alsacien-mosellan (non déficitaire), avec une complémentaire santé généralisée, permettant une meilleure protection des assurés tout en équilibrant les comptes.

Les demandes de régionalisation et de différenciation exprimées par le Conseil régional de Bretagne au moment de la réforme territoriale menée sous le quinquennat précédent s’étaient heurtées aux lobbies, aux immobilismes et à quelques illusions sur le pouvoir de « ruissellement » des métropoles. Une nouvelle fenêtre est en train de s’ouvrir aujourd’hui. Les élus bretons ne doivent pas rater le coche ! Le Conseil régional de Bretagne, en particulier, devrait être le fer de lance d’une nouvelle ambition politique pour la Bretagne. L’UDB est prête à engager le dialogue avec la majorité régionale et avec toutes les forces démocratiques qui le souhaitent pour construire au plus vite une stratégie commune.

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