Demande d’abrogation de la Déclaration d’utilité publique NDDL : apaisement et explication d’un désistement

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NDDL, lundi 8 janvier 2017, communiqué de presse de l’ACIPA et du CéDpa, suite  à l’annonce de l’examen par le Conseil d’Etat le 12 janvier, de leur demande d’abrogation de la DUP.

 

Communiqué de presse de l’ACIPA et du CéDpa

Le Conseil d’État devait examiner le 12 janvier prochain la demande d’abrogation de la déclaration d’utilité publique formulée par l’ACIPA et le CéDpa le 2 mai 2016  à la suite du rapport commandité par Ségolène Royal ; ce rapport de mars 2016 reconnaissait que le réaménagement de Nantes-Atlantique était crédible mais n’avait pas été étudié, ce qui fragilisait évidemment la DUP.

Nous avons aujourd’hui pris la décision de retirer ce recours, quelques jours avant l’audience, et ce pour plusieurs raisons :

– le dépôt de ce recours est antérieur à la remise du rapport 2017 des médiateurs, il est donc fondé sur des éléments qui ont été, depuis, sérieusement approfondis : nuisances sonores, coût du réaménagement, impact sur le développement économique, question de l’impact de l’optimisation sur le Lac de Grandlieu, etc. Or, le Conseil d’État a l’obligation de juger en fonction des circonstances qui existaient à la date de notre demande d’abrogation (mai 2016), il ne pourra donc prendre en compte l’analyse des médiateurs.

– dans la perspective d’apaisement et de dialogue qui a été celle de nos associations depuis le début de la médiation et après ses conclusions, il ne nous semble pas opportun de perturber une décision politique, sans doute imminente, par une décision juridique qui serait, quel que soit son sens, en décalage temporel avec le travail de fond réalisé par les médiateurs.

Dans l’attente de la décision du gouvernement, et alors que le Premier Ministre rencontre les élus locaux, l’ACIPA et le CéDpa rappellent que la question de la légalité des arrêtés environnementaux est toujours en cours d’examen par le Conseil d’État, la rapporteur public de la juridiction ayant, au cours de l’audience de septembre 2017, rappelé que la réalisation du projet de NDDL soulevait de très sérieuses questions juridiques, notamment celle de l’atteinte à la qualité des masses d’eau.

Par ailleurs, dans l’éventualité où le Gouvernement choisirait de poursuivre la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes et de proroger la déclaration d’utilité publique avant le 8 février prochain, nos associations ne manqueront pas d’utiliser le rapport des médiateurs dans un nouveau recours devant le Conseil d’État pour démontrer l’existence d’un changement majeur de circonstances empêchant la prorogation de la DUP.
L’ACIPA et le CéDpa

 

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