Madrid s’oppose à la réalisation d’un rapport sur la torture

0

Mercredi 31 janvier 2018, Le gouvernement espagnol a présenté un recours contre un décret du gouvernement navarrais concernant la reconnaissance des faits de torture.

En partenariat avec le média Mediabask et avec leur accord nous partageons leur info

Dans sa volonté de conserver la mémoire historique et de mener un travailler de reconnaissance des victimes, la présidente de la Navarre s’est rendue récemment au camps de Gurs. © Gouvernement de Navarre

Le gouvernement de Navarre veut emboîter le pas à la Communauté autonome basque (Cab). Il a récemment destiné 30 000 euros aux rapports sur l’atteinte des droits de l’homme dont la motivation est politique depuis 1960. Or, le représentant du gouvernement espagnol a interposé un recours administratif au tribunal supérieur de justice de Navarre.

Il allègue que le Tribunal constitutionnel avait suspendu auparavant la loi forale navarraise sur la reconnaissance et la réparation des victimes de faits dont la motivation est politique, commis par des groupes d’extrême droite et des fonctionnaires. L’exécutif espagnol considère que le décret du gouvernement foral confierait la réalisation de rapports que le Tribunal constitutionnel avait interdit.

Bonjour, laissez ici votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.