Corse et Constitution, le prochain rendez-vous manqué ?

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Jeudi 8 février 2018, Lors de son déplacement controversé en Corse, Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à l’inscription de la Corse dans la Constitution. Une mesure qui relèverait plus du symbole que de réelles avancées.

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Frederique Espagnac, senatrice Parti Socialiste, Bayonne, Vendredi 15 Juillet 2016. (Photo Bob Edme)

La sénatrice Frédérique Espagnac a fait le voyage en Corse à l’invitation de l’Elysée, comme Richard Ferrand au titre de l’Assemblée Nationale. Elle se refuse à toute communication officielle, et se contente de faire part d’une période de travail d’un mois qui s’ouvre, comme l’a voulu Emmanuel Macron. Un travail qui portera sur la question de l’inscription de la Corse dans la Constitution et pour lequel “rien n’est encore acté”.

“Il y a le souhait que la Corse soit mentionnée. Ce souhait, je l’entends, je le respecte et je le prends comme une marque de confiance. C’est la volonté d’un ancrage fort. Pour toutes ces raisons, je suis favorable. (…) D’autres territoires de la République y figurent. C’est une manière de reconnaître l’identité corse et de l’ancrer dans la République”, a déclaré le président français dans son discours hier.

De quelle manière cela pourrait-il être fait ? Selon les observateurs, l’inscription de la Corse à l’article 74 à l’instar des territoires d’outre-mer, et comme le prônait une résolution signée par les élus corses apparaît peu probable. De cette manière, l’Etat français leur refuserait de prendre des mesures en lieu et place du Parlement français.

Révision constitutionnelle

Reste la voie de l’article 72, qui permet aux collectivités locales de déroger au droit commun à titre expérimental et pourrait ouvrir au fameux “droit à la différenciation”, soit la possibilité pour les territoires de mettre en œuvre des mesures spécifiques dans les domaines du foncier, de la fiscalité ou de la langue, sans que cela ne soit généralisé sur l’ensemble de l’Hexagone.

La question sera à l’ordre du jour au printemps, dans le cadre de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron. Une révision qui nécessite un vote des deux assemblées en termes identiques, suivi d’un vote à la majorité des 3/5 du Parlement réuni en Congrès.

Or, le Sénat et l’Elysée sont actuellement dans un rapport de force sur ce texte. La Chambre haute ne souhaitant notamment pas devenir un Bundesrat à la française, comme l’envisageait Macron. Cependant pour le sénateur LR Max Brisson, “Gérard Larcher a la volonté d’un accord. Et il est en mesure d’emporter avec lui une majorité de sénateurs”.

Sur la question corse précisément, Max Brisson voit dans le communiqué de Gérard Larcher publié hier soir la possible inscription de la Corse dans l’article 72, et ce malgré la réticence de nombreux élus de droite, Eric Ciotti ou Valérie Pécresse par exemple.

Toutefois, on serait là uniquement dans le symbole politique, tant Emmanuel Macron a “verrouillé” le dossier, en opposant une fin de non-recevoir à toutes les revendications des nationalistes. “Il a fait le boulot”, se réjouissaient ce matin, les sénateurs les plus jacobins.

BÉNÉDICTE SAINT-ANDRÉ

 

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