“Le droit à la différenciation doit devenir un Droit constitutionnel”

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Parole au politique : Max BRISSON, Sénateur LR – Pyrénées-Atlantiques : “Le droit à la différenciation doit devenir un Droit constitutionnel”

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Depuis 1958, 25 révisions de la constitution de notre Ve République ont abouti (24 avec l’article 89 et une avec l’article 11 en 1962). C’est maintenant une certitude, la France va encore entrer dans un processus de révision constitutionnelle.

Lors de sa récente visite en Corse, le président de la République a annoncé son inscription dans la constitution, sans en dire davantage. Il s’est opposé à toute co-officialité de la langue et à un statut de résident. Quelques jours auparavant, les plus hautes autorités de l’Etat avaient renvoyé les revendications de l’exécutif corse à un élément peu discuté jusqu’alors, celui du droit à la différenciation.

Je préfère m’attacher au nouveau droit constitutionnel que constituerait le droit à la différenciation. Cette différenciation serait une avancée en rupture avec un héritage jacobin uniformisant, que les différentes lois de décentralisation n’ont que modérément atténué.

Avec Gérard Larcher, j’en ai défendu la nécessité pendant la campagne des sénatoriales. Un tel droit ne peut être réservé aux seules collectivités ultramarines, Corse comprise. Il doit permettre aux territoires de trouver une place plus moderne dans la République.

A l’heure où j’écris ces lignes, nous ne connaissons pas les modalités de ce principe. Nous savons seulement que le droit à la différenciation s’ajouterait au droit à l’expérimentation. Mais avec une différence majeure. Une différence qui en change la nature même. Ce droit serait pérenne alors que l’expérimentation nécessite un terme, une évaluation et une généralisation.

Pour le Pays Basque, ce droit à la différenciation pourrait faire sauter certains verrous qui freinent notre politique linguistique. Je pense en particulier à son volet enseignement.

Prenons l’exemple du cadre limité de l’expérimentation. Il pèse sur le développement de l’immersion à l’école maternelle et dans le premier cycle du primaire dans les écoles publiques et catholiques. Le droit à la différenciation permettrait d’envisager une politique linguistique et scolaire pérenne en développant sinon en généralisant l’immersion aux âges les plus précoces.

La Ville de Bayonne est la première Ville de l’Hexagone à souhaiter réaliser ses paiements en monnaie locale, l’affaire est ainsi suivi de près par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

La différenciation pourrait explorer d’autres champs : les règles, au moins pour partie, de l’urbanisme sur un territoire marqué par un habitat dispersé, l’importance de la montagne, la place de l’élevage, l’impact de la loi littoral, les relations transfrontalières avec les institutions du Sud, le logement et l’habitat.

Bénéficier de ce droit à l’expérimentation, ce serait dans tous les cas un beau défi pour la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, qui trouverait là matière à renforcer sa spécificité à défaut de tout statut spécifique. Ce serait également un pas significatif vers une organisation différenciée de la République.

 

1 COMMENTAIRE

  1. Très bien, mais une hirondelle ne faisant pas le printemps, est-il suivi par ses pairs de LR ou d’ailleurs ?
    Si ce n’est pas le cas, on peut considérer qu’il s’agit d’un faux-semblant destiné à faire valoir ses meilleurs sentiments régionaux, rien de plus.

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