Les titulaires du Collier de l’Hermine soutiennent le rassemblement contre démembrement de la Bretagne judiciaire

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Vannes, samedi 24 février 2018, Les titulaires du Collier de l’Hermine soutiennent l’initiative lancée par la Coordination des Juristes de Bretagne, Bretagne Réunie et Kevre Breizh pour s’opposer au projet de poursuite du démembrement de la Bretagne judiciaire

Communiqué de presse

Les titulaires du Collier de l’Hermine, réunis en assemblée générale à Vannes le 24 février 2018, apportent leur entier soutien à l’initiative lancée par la Coordination des Juristes de Bretagne, Bretagne Réunie et Kevre Breizh pour s’opposer au projet de poursuite du démembrement de la Bretagne judiciaire, actuellement étudié par le Gouvernement français, sur la lancée de la réforme DATI il y a 10 ans.

– Ils constatent que cette perspective, face à laquelle le Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes a exprimé publiquement  sa désapprobation,  a suscité un large mouvement d’opposition au sein des professions judiciaires et celle adressée à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de 41 des parlementaires des 5 départements concernés, outre le vœu défavorable émis à l’unanimité par le Conseil Régional de Bretagne.

– Ils rappellent que le droit à l’accès au Juge est un principe fondamental de la démocratie garanti pas les Conventions Européennes.

– Ils relèvent que le détachement de la Loire Atlantique du ressort de la Cour de Rennes ne trouve justification que dans la volonté politique de faire disparaître  la dernière institution  englobant l’ensemble de la Bretagne historique.

– Ils invitent l’ensemble des titulaires du Collier de l’Hermine à venir nombreux au Rassemblement prévu début avril prochain à Rennes, pour manifester l’opposition à cette perspective et dont la date doit être annoncée dans les prochains jours.

 

Yann CHOUCQ

Ti ar Vro Gwened  3, straed al lezenn F – 56000 GWENED BZH

SUAV e-mail : icb@skoluhelarvro.bzh

Ti ar Vro Gwened 3, Rue de la Loi  F 56000 VANNES BZH

 

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