Maintien de la carte Judiciaire : Satisfaction de Paul Molac

Le Premier ministre vient d’annoncer après plusieurs mois de consultations menées par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, que la réforme des Chantiers de la Justice ne modifierai pas la carte des ressorts des cours d’appel pour les faire correspondre avec les nouvelles régions.

Paul Molac s’en félicite en estimant que le Gouvernement fait preuve de pragmatisme en ne souhaitant pas une refonte imposée par le haut et privilégiant les concertations venant directement du terrain. Le ressort de la Cour d’appel de Rennes qui siège au Parlement de Bretagne, continuera donc bien à concerner les cinq départements de la Bretagne historique.

La mobilisation des parlementaires bretons, Loire-Atlantique comprise, dont 41 d’entre eux toutes tendances confondues avaient écrit à la ministre le 6 février dernier, aura donc payée. En effet ils avaient alerté sur les conséquences négatives que le détachement du département de la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d’appel de Rennes aurait eu en termes d’efficacité de la justice et de rationalité économique, tout autant que cela aurait été ressenti comme une atteinte à l’identité de la Bretagne. C’était également le sens des propos défendus par le Premier Président de la Cour d’appel de Rennes, Xavier Ronsin, ainsi que du Bâtonnier de Rennes, Serge Nonorgue.

Paul Molac se félicite enfin que les Tribunaux de grande instance, qui verront accrues leur possibilité de spécialisation, soient conservés en l’état. Dans le Morbihan, la préservation des deux Tribunaux de grande instance de Lorient et de Vannes permettra de maintenir un accès à la justice de proximité à l’ensemble des habitants du territoire.

PJ: Lettre de 41 parlementaires bretons à la Garde des Sceaux (06.02.2018)

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