Le président Catalan devrait sortir aujourd’hui de la prison de Neumünster en Allemagne, où il était détenu depuis 10 jours. Le tribunal du Schleswig-Holstein a rejeté le motif de « rébellion » prétexté par l’Espagne. Celui-ci n’a pas pour équivalent la « haute trahison » existant dans le droit Allemand. Il a ainsi désavoué le procureur régional. C’était le chef d’inculpation le plus grave contre Carles Puigdemont.

L’avis du tribunal est qu’une extradition au motif de « rébellion » n’est pas recevable. Il reste l’accusation de détournement de fonds publics. Cela ne justifie cependant pas un maintien en détention. La libération a été conditionnée au versement d’une caution de 75000 euros. Le leader indépendantiste ne peut quitter le territoire. Il reste sous contrôle judiciaire et doit pointer hebdomadairement dans un commissariat.

Une victoire qui aura des conséquences

C’est une petite victoire car l’intéressé est toujours sous la menace d’une extradition. Mais les conséquences seront importantes. Si monsieur Puigdemont est extradé ce ne sera pas pour « rébellion ». La législation européenne empêchera l’Espagne de le juger pour ce motif. La décision du Schleswig-Holstein pourrait aussi augurer favorablement de la décision en Ecosse concernant l’universitaire catalane Clara Ponsati, poursuivie pour les mêmes motifs. Il reste également neuf prisonniers politiques catalans en Espagne.

La justice allemande va maintenant se pencher sur le motif de détournement de fonds. Elle a demandé à l’Espagne des éléments complémentaires. Le tribunal du Schleswig-Holstein va devoir répondre à une question intéressante : peut-il y avoir détournement de fonds publics quand le seul profit est l’expression publique et démocratique ?

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