Réunification : les Herminés analysent le débat actuel entre Monsieur DE RUGY et Madame MORANÇAIS. 

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Vannes, dimanche 3 juin 2018, Yann CHOUCQ, Chancelier de l’ Hermine adressel’analyse des membres du Collège des Herminés sur le débat actuel entre Monsieur DE RUGY et Madame MORANÇAIS.

 

Monsieur DE RUGY, Président de l’ Assemblée Nationale, interrogé sur la réunification de la Bretagne par transfert de la Loire Atlantique des Pays de La Loire, a répondu par tweet «Le plus tôt sera le mieux ».  Il faut reconnaître dans cette réponse une certaine constante politique. Pendant le débat parlementaire sur le redécoupage des régions en 2015, il avait défendu « bec et ongles » le rattachement de la Loire Atlantique et soutenu par sa présence les manifestations portant cette manifestation, même si au vote final de la loi, il s’était abstenu.

Par coïncidence, le Quotidien PRESSE OCEAN, peu suspect d’irrédentisme breton, publiait le 30 Mai dernier  publiait un sondage sur la question, réalisé en Loire Atlantique donnant :

– Pour la réunification : 79 %

– Pour le maintien des PDL : 18%

– sans opinion : 3%

sur une consultation de plus de 6 400 personnes. (Presse Océan 30.05.2018)

Aussitôt, Madame Christelle MORANÇAIS, désormais promue à la régence des Pays de la Loire, par empêchement de Bruno RETAILLEAU, parti vers un fauteuil sénatorial,  pour cause de non cumul de mandat, s’est levée pour défendre l’apanage qui lui a été confié.

Elle affirme :

– « La question a été tranchée en 2014, le débat est totalement clos. Chercher à le relancer aujourd’hui est irresponsable ». (Ouest France 31.05.2018)

Ce faisant  elle ignore délibérément :

– que le redécoupage régional est un projet lancé en juin 2014 par l’ancien président de la République, n’a été adopté qu’ en 2015 après de très vifs débats au cours desquels :

– le Sénat a rejeté le projet de redécoupage,

– Lors de la discussion à l’Assemblée, l’article 1er délimitant la nouvelle carte n’a été adopté en  séance de nuit que par 52 voix contre 35 sur 87 députés d’une assemblée qui en comptait 577.

– les articles 2 & 3 réglant un droit d’option des départements et la déterminions des chef-lieu ont été adoptés la nuit suivante par 15 voix 37 présents par une minorité au regard des abstentions.

Ainsi font la Loi moins de 10% des députés au petit matin, en catimini après une nuit de débats.

– que le droit d’option prévu et qui permet à un département de quitter une région pour une région limitrophe est ouvert jusqu’en mars 2019, même si ce texte a été justement qualifié, lors des débats, d’ « irréalisable, et donc illusoire » par le député SCHWARTZENBERG, par ailleurs Professeur agrégé de droit constitutionnel.

– que la loi n’a été promulguée que le 16 janvier 2015, après un recours au Conseil Constitutionnel formé par 97 députés et 146 sénateurs dont la plupart appartenaient à sa formation politique (LR) dont son prédécesseur M. RETAILLEAU.

 

Le recours rejeté le 15 janvier 2015 soutenait entre autres l’irrespect de la « Charte Européenne de l’autonomie locale » (ratifiée par la France depuis 2007 après 12 ans de tergiversations) faute de consultation préalable des populations concernées, ce que le Conseil a écarté en considérant qu’il n’avait pas compétence pour apprécier cet argument au regard de la Constitution et que la loi interne n’envisageait la consultation que comme une possibilité et non comme une obligation.

La consultation sur Notre Dame des Landes nous a montré depuis quel cas faisait l’exécutif d’une telle consultation et de son résultat, quand il la décide.

Et quand elle proclame « L’unité des Pays de la Loire ne se discute pas » ou le « véritable enjeu pour notre région : celui du rebond engagé depuis l’abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Un rebond collectif, porté par nos 5 départements et l’ensemble des élus et acteurs locaux »

L’actualité politique de Sa Région échappe aussi à Madame MORANÇAIS qui semble ignorer l’objectif de ses partenaires élus départementaux du 49, du 53 et du 72 auquel la presse a donné un large écho à la mi-avril 2018 d’un projet commun de fusion pour, selon le président départemental du Maine et Loire Christian Gillet : Réunir, les trois départements ligériens « intérieurs » peuvent aussi gagner en poids face à « une métropole nantaise tentaculaire qui aspire beaucoup et redistribue peu, et un département de la Vendée qui dispose déjà de nombreux atouts de son côté », même s’il pondère son propos « Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs mais la fusion, c’est l’objectif final. »,

(cf. Ouest France 13.04.2018)

Voilà qui donne clairement la mesure relative de la cohésion de cette région née d’un décret de Vichy et remise en suite à flots sous la 5ème république pour fournir un fief au baron bordelais feu Olivier Guichard.

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Pour conclure, les titulaires du Collier de l’Hermine, par la voix de leur chancelier, suggèrent à Monsieur le Président DE RUGY, afin de traduire son espérance en une mesure permettant sa réalisation, d’inviter ses collègues (et il n’en manquera pas) à déposer rapidement une proposition de loi réformant le texte 4122-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant le droit d’option, issu de la réforme de 2015, déjà corrigé depuis, pour rendre ce droit réalisable et effectif, et, dans le cadre de ses pouvoirs et responsabilités, mettre tout en œuvre pour qu’il soit débattu et adopté avant l’échéance de mars 2019.

Voilà qui contribuerait, peut-être, à réconcilier les citoyens avec les institutions, à raviver une démocratie actuellement très relative et pourrait crédibiliser l’annonce du « pacte girondin » évoquée par l’actuel chef de l’Etat.

 

Yann CHOUCQ

Chancelier

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