Alternatives aux pesticides : le recul du Sénat sur les PNPP

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Mercredi 13 juin 2018, Alors que les député-e-s avaient ouvert la possibilité d’élargissement des plantes et parties de plantes pouvant entrer dans la composition des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP*), le Sénat est revenu en arrière en commission des affaires économiques hier soir en modifiant l’article 14 ter du projet de loi agriculture et alimentation.

Après la tentative du gouvernent de supprimer cet article à l’Assemblée nationale, le Sénat le vide de son sens en introduisant une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) au motif de risques « d’atteinte à la santé humaine ou à la préservation de l’environnement ». Mais de quoi parle-t-on ? Ces molécules naturelles d’origine végétale sont, contrairement aux molécules de synthèse, biodégradables. Quant à la santé humaine, de quel risque parle-t-on lorsque l’on épand une tisane ! ?

Ces préparations ont d’ailleurs déjà été évaluées en 2001 par la commission d’étude de la toxicité, l’ancêtre de l’Anses, qui avait conclu que toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine pouvaient de fait entrer dans la composition des PNPP* sans exigence particulière. Ce que l’Assemblée nationale avait acté en votant l’article 14 ter.

Cette nouvelle tentative pour empêcher la diffusion de ces alternatives aux pesticides est inadmissible et maintient dans l’illégalité les paysan-ne-s qui utilisent déjà ces plantes et préparations sans faire de dégâts sanitaires sur le terrain. Préparations qui sont d’ailleurs utilisées par les propres jardiniers du Jardin du Luxembourg !

La Confédération paysanne demande donc aux sénatrices et sénateurs de défendre les PNPP* et de réintroduire la version de l’article 14 ter votée à l’Assemblé nationale.

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