ZAD-NDDL : Face aux stratégies d’agrandissement de l’Amelaza, soutenons les nouvelles installations !

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Vendredi 28 septembre 2018, Communiqué d’habitant.e.s et paysan.nes de la zad

Des agriculteurs qui n’avaient jamais manifesté contre l’aéroport se mobilisent aujourd’hui dans le but d’agrandir leur fermes, de s’enrichir sur une lutte qu’ils n’ont pas menée et d’empêcher ainsi de jeunes paysans de s’installer. Ils avaient pourtant accepté de laisser, pour l’aéroport, les terres qu’ils louaient contre d’importantes compensations financières et foncières. Voici un communiqué d’habitant.e.s et paysan.nes de la zad en faveur des nouvelles installations face aux stratégies d’agrandissement de l’Amelaza

Des agriculteurs regroupés dans l’association Amelaza cherchent aujourd’hui à s’accaparer les parcelles sauvées du béton et à agrandir ainsi leurs fermes aux dépens de l’installation des jeunes paysans qui les ont défendues. Voici ce que les discours de l’Amelaza cachent et les raisons pour lesquels ces agriculteurs ne sont pas légitimes à obtenir des baux sur les terres de la zad.
Contrairement aux paysans résistants, les agriculteurs de l’Amelaza, majoritairement locataires, ont accepté de céder les parcelles qu’ils exploitaient sur la zad pour laisser place au projet d’aéroport. Ils ont touché en contrepartie des sommes considérables d’argent public, à hauteur de 2 à 4 fois le prix habituel d’achat pour chaque hectare de terres qu’ils louaient. Ils se sont aussi vus favorisés pour retrouver des équivalents en terres à l’extérieur de la zad (1). Dans l’attente d’un démarrage des travaux et en plus des terres retrouvées à l’extérieur, ils ont gardé des conventions gratuites et continué à toucher les aides européennes de la PAC sur les parcelles de la zad. Certains touchent même des aides PAC sur des parcelles qu’ils ne cultivent pas.

Aujourd’hui un certain nombre de ces agriculteurs, regroupés dans l’Amelaza, voudraient opportunément cumuler les gains en argent, les gains en terres à l’extérieur et s’octroyer en plus de manière pérenne les terres qu’ils n’ont pas défendues sur la zad. C’est communément ce que l’on appelle « vouloir le beurre et l’argent du beurre ».

Partout en France, l’agrandissement perpétuel des exploitations va de pair avec la désertification rurale, avec une agriculture toujours plus intensive et destructrice de l’environnement et avec la disparition du monde paysan. A Notre-Dame-des-Landes, après 50 ans de lutte pour sauver le bocage, il est impensable que les terres agricoles préservées suivent finalement la même logique. D’autant plus qu’il y a sur la zad un ensemble de projets d’installations de jeunes paysans portant une agriculture diversifiée, solidaire et respectueuse du bocage. Contrairement à ce que revendique sans gêne l’Amelaza, les parcelles sauvées sur la zad ne doivent pas servir à l’agrandissement de leurs propres exploitations mais bien être réservées à de nouvelles installations. D’autant plus que les agriculteurs compensés ont souvent des sièges d’exploitation éloignés de la zad et des formes d’agricultures antinomiques avec le maintien du bocage et de la biodiversité. (2)
A titre d’exemple un GAEC de Saint-Etienne de Montluc de plus de 300 ha a été indemnisé de plus de 300 000 euros pour une 60 d’hectares de terres qu’ils louaient sur la zad. Ce Gaec refuse toutefois toujours de céder quelques hectares de terres qu’il a gardés en convention gratuite sur la zad. Ces terres sont pourtant indispensables à l’activité de jeunes paysans installés sur la ferme de Saint-Jean-du-Tertre.
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A l’heure où le gouvernement s’apprête à voter la loi agriculture et alimentation et prépare pour l’année prochaine une grande loi foncière, alors que les terres agricoles ne cessent de disparaître et que celles qui restent vont à l’agrandissement des exploitations intensives, la zad doit rester un foyer de résistance sur ces enjeux majeurs.

Pour bien comprendre la situation foncière agricole sur la zad (voir carte en pièce jointe):

Les paysans historiques résistants cultivent 370ha de terres.
Dans la situation actuelle, 15 projets agricoles menés par des habitants arrivés dans le cadre du mouvement anti-aéroport ont signé de premières conventions précaires avec l’Etat. Cinq projets sont restés sans convention. Avec les premières conventions signées en juin, ces 15 projets se partagent pour l’instant seulement 170ha de terres. C’est très peu quand on sait que la moyenne des exploitations dans la région est d’entre 50 et 100ha.
Restent 514ha encore sous conventions précaires avec des agriculteurs compensés financièrement et en terres à l’extérieur. Ces parcelles devraient pouvoir permettre aux projets déjà existants sur la zad de se pérenniser, ainsi qu’à de jeunes paysans de s’installer plutôt que de servir à l’agrandissement d’exploitations voisines. Surtout quand on sait que certains agriculteurs compensés ont pour une seule ferme le double des 170 ha de surface utilisés pour les quinze projets conventionnés sur la zad. Ce sont d’ailleurs théoriquement ces nouvelles installations qui devrait primer, même selon les préconisations officielles d’attribution des terres mis en place par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (C.D.O.A) (1) Pour plus de précisions sur les compensations financières et stratégies d’agrandissement : avec l’abandon du projet d’aéroport, certains agriculteurs ont cumulé un certain nombre d’avantages assez inédits. Ils ont bénéficié d’indemnités d’éviction sur les terres qu’ils louaient sur la zad, avec des sommes
comprises entre 2500 et 5000 euros par hectare, alors qu’un hectare à Notre-Dame vaut à l’achat plutôt autour de 1200 euros. Quand ces agriculteurs étaient aussi propriétaires, ils ont par ailleurs eu droit, sur les terres et bâtis, à des indemnités d’expropriation (de 1600 à 2700€ par hectare). Les bâtis ont par ailleurs été rachetés au prix du neuf. Ces indemnités qui concernent une poignée d’agriculteurs représentent des millions d’euros d’argent public.

En plus des rétributions financières, ils ont pu profiter aussi d’opportunités inédites pour s’agrandir. Ils ont pu garder l’usage des parcelles pour lesquelles ils avaient été indemnisés, en se voyant octroyer des conventions d’occupation précaires (COP) gratuites. Certains d’entre eux se sont aussi agrandis à l’intérieur de la zad en prenant des COP supplémentaires lors de départs à la retraite de leurs confrères.
Mais ils ont surtout eu des avantages pour avoir accès à des terres à l’extérieur de la zad. Ils étaient en effet considérés comme prioritaires par les instances décisionnaires alors que ce sont normalement les jeunes installés qui le sont. Ils étaient aussi les premiers à être informés par la SAFER des terres à vendre. Et il y avait dans les environs, une logique de la part des autres agriculteurs de ne pas se positionner en concurrence avec des agriculteurs impactés par le projet d’aéroport et de leur laisser les terres.

(2) Sur les stratégies d’agrandissement et les enjeux naturalistes lire aussi :
À coups de béliers
(3) Sur le conflit autour des terres de Saint-jean-du Tertre lire aussi :
Saint-Jean-du-Tertre : terres en conflit

 

Une carte de la situation foncière pour mieux situer les enjeux est visible ici :
https://zad.nadir.org/spip.php?article6128

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