Une politique d’achat tournée vers l’économie, porteuse de valeur pour les entreprises et les territoires

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Mercredi 10 octobre 2018, Améliorer la qualité et l’efficacité du service public tout en faisant de la commande publique un facteur de croissance pour les entreprises, voilà les ambitions portées par la Région Bretagne à travers son schéma régional des achats économiquement responsables. Présentation et illustrations, ce mercredi 10 octobre, par Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, et Hind Saoud, Conseillère régionale chargée de la commande publique et de la politique d’achat. À leur côté, Laurent Kerlir, Vice-président de la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne chargé de l’alimentation, et Hugues Vanel, Président de la fédération régionale du bâtiment de Bretagne, préciseront leurs attentes relatives aux démarches d’animation engagées sur deux filières : l’alimentation avec Breizh Alim’ et la construction avec Breizh Bati’.

 

Construction, numérique et informatique, denrées alimentaires, mobilité-transport, formation professionnelle, prestations intellectuelles, fournitures… : à elle seule, la Région Bretagne attribue des marchés publics à hauteur de 250 M€ par an. Et, à l’échelle de la Bretagne, les collectivités territoriales réalisent 2,5 milliards d’euros d’achat de produits et prestations, chaque année. Une opportunité économique forte pour le territoire.

La Région, chef de fil du développement économique, s’est pleinement emparée du sujet en se dotant d’un schéma des achats économiquement responsables. Élaboré dans la concertation, ce travail est le fruit d’une consultation publique en ligne menée auprès de toutes les parties prenantes afin d’appréhender leurs contraintes, recueillir leurs attentes et susciter leur engagement.

Des objectifs et des engagements
Les enjeux de cette nouvelle politique d’achat sont multiples. Il s’agit d’abord d’améliorer le service public et l’efficacité de l’administration dans une trajectoire responsable et durable. Il s’agit aussi de créer les meilleures conditions possibles pour que les entreprises accèdent à notre commande publique, quand certaines PME ou TPE pensent, à tort, que seuls les grands groupes ont les capacités d’y prétendre.

Le schéma s’applique à tous les achats réalisés par la Région et mandataires, pour tous ses contrats (marchés publics et concessions). Impliquant la mobilisation du plus grand nombre d’acteurs concernés par la démarche, il est construit autour de 3 responsabilités déclinées en 4 chantiers.

3 responsabilités :
> une responsabilité économique assumée,
> une responsabilité sociale & solidaire renforcée,
> une responsabilité environnementale accrue.

4 chantiers :
> Faire connaître et rendre accessible la commande publique aux PME du territoire : rapprocher l’offre et la demande en améliorant la connaissance mutuelle des contraintes des acheteurs publics et des opérateurs économiques (sourçage, systématiser les avances, information des candidats non retenus…).
> Promouvoir des relations contractuelles équilibrées : rechercher un réel équilibre contractuel tout en veillant au meilleur rapport qualité-prix (définition des besoins incluant des objectifs de développement durable, améliorer la définition des critères de sélection…).
> Mettre en œuvre une responsabilité sociale et sociétale : faire de la commande publique un vecteur puissant d’impact social positif (valoriser les entreprises vertueuses, atteindre 25% de marchés publics comportant au moins une clause sociale à l’horizon 2020…).
> Contribuer à la transition écologique, énergétique et numérique (privilégier les prestations avec un faible impact à l’usage, acheter des denrées alimentaires de qualité et de proximité en restauration collective, généraliser la dématérialisation de toute la commande publique…).

Un schéma qui va au-delà des obligations légales
La loi du 31 juillet 2014 oblige les acheteurs publics, ayant un total d’achat annuel supérieur à 100 M€ HT, à se doter d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Parallèlement, le Plan national pour les achats durables (PNAAPD) 2015-2020 définit l’achat public au regard de critères environnementaux, de progrès social et de développement économique.

De manière volontariste, au-delà des aspects sociaux et environnementaux, la Région a intégré à son schéma régional des achats responsables cette dimension de développement économique. Et, pour garantir des résultats à court terme, elle s’est fixée 34 engagements chiffrés. Il feront l’objet d’une évaluation régulière. Parmi les objectifs chiffrés fixés, on peut citer :

Réduire de 20%, dès 2019, les demandes complémentaires sollicitées par les candidats non retenus via une réponse systématique et plus explicite,
25% des marchés incluant une clause sociale, 30% une clause environnementale, et 50% une clause limitant l’impact environnemental à l’usage d’ici 2020,
100% des marchés supérieurs à 25 000 € comportant des clauses de lutte contre les discriminations d’ici 2020,
30% des contrats attribués à des primo-accédants, 70% des procédures ayant fait l’objet d’une négociation d’ici 2021…
La digitalisation, levier de performance et de transparence
La Région perçoit la digitalisation de la fonction achat comme un levier de performance et d’efficience. Elle a placé la transformation numérique au cœur de cette politique d’achat avec l’ambition de dématérialiser totalement la commande publique pour tous les achats, et ce, dès le 1er euro.

L’ambition est d’organiser la commande publique en mode plateforme :

Un espace numérique de sourcing permettra d’identifier tous les acteurs économiques potentiellement capables d’offrir la prestation ou produit recherché. Il interviendra comme un lieu d’échange pour faciliter le rapprochement dynamique et permanent de l’offre et de la demande.
La dématérialisation totale des procédures d’achat est un facteur de simplification et de sécurisation de l’accès à la commande publique (via la plateforme MégalisBretagne).
Et, parallèlement, la collecte automatisée des données constituera un observatoire de la commande publiquequi permettra aux acheteurs publics de piloter leur politiques d’achat et aux acteurs économiques de disposer de données économiques et financières essentielles. Alimenté de manière transparente, cet outil sera également au service de l’information du citoyen.
Breizh Alim’ et Breizh Bati’ :
une animation spécifique pour 2 filières
Premier champ d’application des travaux menés par la Région et ses partenaires, Breizh Alim’ vise un approvisionnement de qualité et de proximité en restauration collective par un rapprochement des producteurs (matières premières agricoles et halieutiques), transformateurs, distributeurs, cuisiniers et consommateurs.

Breizh Alim’ expérimente quatre filières, en capacité de fournir les cantines scolaires : le porc, le lait, les produits de la mer et les œufs.

Parmi les actions entreprises, on peut citer l’accompagnement d’un groupement de commande d’achats de denrées alimentaires pour les lycées, un travail avec les filières et sous-filières de l’agroalimentaire pour la réalisation de fiches filières qui seront transmises aux acheteurs des lycées, des groupements de commande en denrées alimentaires (5 en Bretagne), un travail sur le sourcing dans ce domaine…

À partir de 2019, d’autres filières d’intérêt (volaille / viande bovine / fruits & légumes) feront l’objet d’un travail d’animation similaire.

Engagée en collaboration avec la filière de la construction (bâtiment, travaux publics et prestations associées), Breizh Bati’ permet d’assurer l’animation de la filière autour des enjeux de la commande publique et vise à rapprocher les entreprises du BTP des fournisseurs de matériaux, des acheteurs et des experts. Son objectif est triple : contribuer à la transition énergétique, numérique et sociale, valoriser l’excellence et le savoir-faire des entreprises et promouvoir une économie circulaire dans la filière.

Breizh Bati’ permettra de mettre en œuvre les quatre chantiers du schéma dans les opérations de travaux lancées par la Région (lycées, infrastructures portuaires…). Aux prémisses de cette animation ciblée, sont notamment prévues la réalisation d’une cartographie des filières et sous filières dans le secteur de la construction, ainsi que l’analyse de plusieurs opérations réalisées. Des groupes de travail ont également été constitués : coût global / performance environnementale / travail détaché / clause sociale.

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