Le droit à la différenciation pour 2020

Le droit à la différenciation est le serpent de mer de l’ère Macron. En tout cas, vu des périphéries de l’Hexagone. Il devait être intégré à la révision constitutionnelle dès l’été 2018, puis cet été. Le Premier ministre Edouard Philippe l’a de nouveau évoqué dans son discours de politique générale devant les parlementaires, la semaine dernière, mais cette fois emballé dans un projet de loi.

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Affaire Benalla, crise des gilets jaunes, puis la nouvelle donne électorale… La réforme des institutions a régulièrement été repoussée. A présent, le droit à la différenciation des territoires ferait partie d’un projet de loi élaboré par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et appelé « décentralisation et différenciation ». « L’État fixera un cadre, mais dans chaque région, nous ouvrirons la voie à la différenciation, pour définir avec chaque territoire une réponse adaptée, sur mesure, dans le cadre d’un droit clair, mais adaptable », a annoncé le Premier ministre le 13 juin.

Il le ferait après avoir consulté la base. « Dans un premier temps, d’ici juillet, la ministre recevra l’ensemble des associations, d’abord séparément puis toutes ensembles, en associant les parlementaires. À partir de la rentrée de septembre, dans chaque région, ce dialogue se poursuivra localement », a-t-il poursuivi devant les sénateurs. Ce qui pourra se faire dans le cadre de la loi actuelle se ferait de suite, le reste serait intégré dans le projet de loi de Jacqueline Gourault prévu avant la fin du premier semestre 2020, soit après les prochaines élections municipales et sénatoriales, mais avant les échéances électorales de 2021, les régionales et les départementales. Un changement de stratégie qui pourrait effectivement être lié aux prochains rendez-vous électoraux et l’espoir pour la majorité présidentielle de mettre la main sur le Sénat.

Sénateur Les Républicains, Max Brisson se réjouit du fait que la mise en place du droit à la différenciation ne soit plus liée à la réforme de la Constitution. L’obligation de réunir 3/5ème des deux chambres du Parlement aurait rendu la réforme difficile. L’annonce d’Edouard Philippe a tout de même créé une certaine confusion. Le député La République en Marche Vincent Bru estime que le droit à la différenciation devra de toute façon être inscrit dans la Constitution pour éviter des problèmes de constitutionnalité.

Négociations avec le Sénat

« Le principe de différenciation est bien inscrit dans le projet de révision constitutionnelle », assure le député de la sixième circonscription. Or, son examen n’apparaît toujours pas dans le calendrier du Gouvernement. Les négociations avec le Sénat sur un des trois textes concernés par cette réforme des institutions, le projet de loi organique, ne semblent pas aboutir. Surpris dans un premier temps par l’annonce du Premier ministre, Vincent Bru semble finalement y trouver une logique : « Donner plus de souplesse, c’est déjà anticiper ».

Dans certains territoires, le principe de la différenciation n’aurait pas attendu les grandes réformes. « C’est la voie que nous avons choisie avec la Bretagne, ou avec les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui formeront bientôt la ‘collectivité européenne d’Alsace’. C’est la voie que nous avons choisie pour la compétence ‘RSA’ avec la Guyane et Mayotte, ou encore La Réunion. C’est aussi la voie que nous avons bien sûr choisie pour la Corse. La révision constitutionnelle consacre sa spécificité », a évoqué le Premier ministre français à la chambre basse. Il a fait abstraction des attentes du Pays Basque. Contactée par téléphone, la sénatrice socialiste Frédérique Espagnac a rappelé que « la réforme devra concerner tous les territoires ». Max Brisson, lui, estime que le Pays Basque devra travailler pour ses intérêts. Comparé au poids des autres territoires de l’Hexagone, ce territoire ne représente que 300 000 habitants et le sénateur estime qu’il faudra que la Communauté d’agglomération Pays Basque défende son cadre dérogatoire.

GOIZEDER TABERNA

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