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Urrutikoetxea : le dossier sur les discussions d’Oslo repart à l’instruction

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Urrutikoetxea : le dossier sur les discussions d’Oslo repart à l’instruction

GOIZEDER TABERNA|2019/09/12 IRUZKIN
Le tribunal correctionnel de Paris a demandé la régularisation de la procédure ouverte par la justice française à l’encontre de Josu Urrutikoetxea pour des faits commis entre 2011 et 2013.

La procureure de la République a reconnu les irrégularités du dossier. © Goizeder TABERNA

Les irrégularités reconnues, la présidente de la 16ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a renvoyé la procédure de Josu Urrutikoetxea au juge d’instruction pour sa régularisation. Jeudi 12 septembre, le dossier concernant la période 2011-2013 pendant laquelle le militant basque a séjourné à Oslo en tant que membre de la délégation d’ETA pour discuter avec les autorités espagnoles et pour lequel il a été condamné à huit ans d’emprisonnement, a été renvoyé à la case départ.

À présent, le parquet devra saisir le juge d’instruction. L’avocat de l’accusé Laurent Pasquet-Marinacce considère que cette décision ouvre la porte à une nouvelle instruction du dossier. Cela équivaudrait à une remise en examen. La procureure de la République n’en fait pas la même lecture et assure que le tribunal a demandé de corriger les irrégularités, ce dernier restant saisi de l’affaire.

Cela n’empêcherait pas Josu Urrutikoetxea de faire des demandes d’actes, des demandes d’auditions ou même de s’expliquer devant le juge comme lors de l’instruction du dossier, a insisté Me Pasquet-Marinacce. Il s’appuie sur l’exemple du fils d’Urrutikoetxea, Egoitz, dont le dossier est à l’instruction depuis 2016 pour des raisons similaires.

Un débat juridique, comme l’a été l’audience de ce jeudi. En fin de compte, résume son avocat, Josu Urrutikoetxea a été jugé, en 2017, pour sa participation à la délégation d’Oslo, mais n’a pas été mis en examen pour cela. Après avoir rappelé le parcours de ce militant historique d’ETA, engagé ces 30 dernières années dans la recherche d’une résolution du conflit et de la fin de la lutte armée, Me Pasquet-Marinacce a lancé : « Vouloir faire la paix, c’est une infraction ? ». Pour le juge d’instruction, constate-t-il, « oui, mais tardivement ».

En effet, le mandat d’arrêt du 6 octobre 2016 ne mentionne nulle part sa participation à la délégation d’Oslo. Il est uniquement accusé d’appartenir à ETA à ce moment-là. Or, l’ordonnance de renvoi du parquet en fait allusion dans son libellé. « Ce qui nous importe, c’est qu’Urrutikoetxea se retrouve face à un juge d’instruction qui lui dise ce pourquoi il est mis en examen. Il s’agit de lui permettre de s’expliquer », a soutenu son avocat.

Goizeder Taberna@Taberna_G
Goizeder Taberna@Taberna_G

Josu Urrutikoetxea fait l’objet de six procédures judiciaires, deux françaises et quatre espagnoles. https://twitter.com/Taberna_G/status/1172123815884873730 

Goizeder Taberna@Taberna_G
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Josu Urrutikoetxea se présentera devant les magistrats sous le statut de détenu, alors que la cour d’appel de Paris a rejeté hier sa demande de mise en liberté #MAE https://www.mediabask.eus/fr/info_mbsk/20190911/josu-urrutikoetxea-devant-la-cour-d-appel https://twitter.com/Taberna_G/status/1172122659087368192 

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Une audience de mise en état est prévue le 17 mars prochain, pour faire le point sur l’instruction. Ce sera également l’occasion pour les juges de voir où en est le second dossier instruit par la Justice française, conclu en 2010 par une condamnation de cinq ans pour « association de malfaiteurs à visée terroriste ». La cour de cassation a été saisie de cette affaire par le parquet général. La question reste de savoir qui du tribunal correctionnel ou de la cour d’appel, se saisit de l’affaire. La décision est attendue prochainement. La présidente du tribunal correctionnel a affirmé que cette procédure aussi connaît des vicissitudes.
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