NDDL : Communiqué de copain 44 pour le rassemblement du 17/09et à propos de la répartition du foncier sur la zad

Notre-Dame-des-Landes, lundi 16 septembre 2019, communiqué du COPAIN 44 (qui regroupe la Confédération paysanne 44, Civam, GAB 44, Manger bio, Accueil paysan, Terroir 44) à propos de la mobilisation de demain sur le soutien aux nouvelles installations paysannes sur les terres « non-historiques » de la zad.

Appel à mobilisation pour l’application stricte du droit pour la répartition du foncier de la Zad de Notre-Dame-des-Landes

contact : cyril bouligand – 0621047684

Depuis l’arrêt du projet d’aéroport, les terres sont sauvées du bétonnage.
L’Etat a exigé des occupants qu’ils déposent des projets agricoles individuels. Ce qu’ils ont fait, dans le format classique, diplôme à l’appui et dans un temps record. Actuellement, 15 projets sont en cours sur 310 ha obtenus par les Conventions d’occupation précaire, puis suite à des arrêts d’activité.

Une partie est aujourd’hui garantie par des baux (clause environnementale avec le Département), mais le reste dépend de l’obtention d’une autorisation d’exploiter, puis de la signature du propriétaire. Enfin, même avec une issue positive, ces surfaces ne suffiront pas pour ces projets en rythme de croisière.

Hors la distribution définitive du foncier se fait maintenant.

Les 560 Ha de terres historiques, indemnisées, ne changeront pas de main. C’est décidé.
Par contre, les terres attribuées depuis 2008 (220 Ha) par contrat annuel avec Vinci sont maintenant libres de droit. Et les agriculteurs concernés ont déposé en juin des demandes d’autorisation d’exploiter.

Ainsi, quelques agriculteurs historiques et de nombreux nouveaux installés ont déposé des demandes concurrentes pour conforter leur exploitation ou rendre possible leur installation. Cela contre l’avis de la DDTM qui souhaite que les terres ne changent pas de main pour obtenir la paix sociale.

La CDOA du 17 septembre risque d’être très tendue. En jeu, la répartition de 220 Ha utilisés depuis de nombreuses années. Parmi eux, 75 Ha font l’objet d’une demande concurrente des nouveaux projets d’installation.

Agrandissement ou installation ?? Les règles sont claires ! Mais seront-elles appliquées ?

Pour l’installation et pour développer une agriculture paysanne sur la Zad
Venez, avec vos amis, montrer votre soutien par votre présence sereine devant la Préfecture le 17 septembre 2019 à 12h30.

Nous demandons :

– Le respect du schéma des structures et l’attribution d’autorisation d’exploiter aux
installations sans report des dossiers

– La signature rapide de baux par les propriétaires (Etat, Département) suite à ces
autorisations

NB : Notez, dès à présent, dans votre calendrier la date du samedi 26 octobre sur le terrain de
la zad, pour continuer à soutenir les projets mis en place.

Le Copain 44

Bonjour, laissez ici votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.