Diwan/Bertrand Deléon : demande d’annulation de la première audience, Bertrand Deléon

Nous avons reçu la copie d’un courrier de Bertrand Deléon, adressé au Procureur de la République, dans l’affaire qui l’oppose à Diwan. Nous le publions dans son intégralité pour respecter la libre expression.

Rédaction 7seizh

 Courrier au Procureur de la République.

Je demande symboliquement l’annulation du verdict de mon procès du 16 mai 2019.

Bertrand Deléon

 

M. le Procureur,

 

 

Je souhaite attirer à nouveau votre attention sur le jugement du 16 mai dernier lors duquel j’étais accusé d’avoir causé un hématome sur le bras de l’un de mes élèves ayant pris part activement à deux agressions consécutives sur la cour de l’école. En effet, je récuse la totalité des faits qui me sont reprochés. J’estime n’avoir ni eu la possibilité de me défendre pleinement, ni de m’y exprimer complètement pour les raisons suivantes :

 

Mon avocat ne pouvait se rendre à l’audience du 16 mai et faute d’avoir eu l’accord pour un report, j’ai dû prendre un avocat de substitution quelques jours auparavant. L’avocate choisie a eu une quinzaine de jours pour prendre connaissance de l’affaire. Quant à moi, me trouvant en période d’examens universitaires à Rennes d’une part et étant pris par mes obligations professionnelles d’autre part, notamment les préparations de classe accrues en fin d’année scolaire, je n’ai pu préparer ma défense ;
Des pièces importantes du dossier étaient manquantes : il s’agit de la quasi-totalité des témoignages à décharge, apportés par des témoins spontanés à l’enquête menée essentiellement à charge par l’Officier de Police Judiciaire. Parmi eux des témoins directs contredisent les versions à charge, notamment les paroles attribuées à l’enfant. En plus de ces témoignages à décharge que l’on m’a signalés et d’autres dont je n’ai pas l’entière connaissance, ne figuraient pas dans le dossier le rapport du médecin légiste quant à l’hématome de l’enfant et des radiographies de mon poignet droit, rappelant mon handicap à cette période. Je souffrais de douleurs post-traumatiques et portais une prothèse, ce qui rendait difficile toute préhension par le bras droit ;
L’absence du résultat de l’enquête administrative et des pièces figurant à l’Inspection Académique ou au Rectorat ;
L’absence de quatre pièces apportées le jour même par l’avocat de la partie civile. Il s’agit de quatre attestations concertées tentant de pallier les contradictions des premiers « témoignages ». N’ayant eu le temps de préparer ma défense, j’ai constaté après le procès ces contradictions et aberrations dans les déclarations ;
L’absence des courriers de la direction du réseau Diwan aux parents d’élèves, tendant inévitablement d’influencer les témoins potentiels ;
L’absence des mains-courantes ou courriers signalant des tentatives de subornation de témoins par intimidation, au sein de l’école ;
L’impossibilité de prendre la parole à la fin des réquisitions de la Vice-Procureure, la Juge qui présidait l’audience ayant estimé « que l’on n’allait pas refaire le procès » alors même que j’aurais souhaité répondre à un certain nombre d’affirmations erronées, exprimées notamment par Mme la Vice-Procureure. Parmi ces dernières, une assertion contenue dans la déclaration du mari de l’aide-scolaire m’accusant : il est question de « mon refus de me présenter aux convocations de l’OPJ » ; cette allégation est totalement fausse. Je me suis rendu promptement à toutes les convocations, j’ai juste attendu la lettre d’huissier pour la convocation au tribunal suivant les conseils de mon avocat, puisqu’il s’agissait selon lui de répondre à « la procédure ordinaire ».
Pour ces raisons, je demande l’annulation de la première audience afin qu’une véritable enquête soit menée, qu’il y ait suffisamment d’éléments à la connaissance de la Cour et que soit pris en compte la totalité des témoignages pour la tenue d’un procès équitable. En effet, aller en appel sur des bases très partielles, voire déformées, ferait montre d’une partialité en laquelle je n’ose croire l’existence.

Je vous prie d’agréer, M. le Procureur, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

Bertrand Deléon.

 

 

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