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Réglementation relative à la « protection » des riverains aux pesticides : @APEnvironnement va contester cette réglementation devant la justice

Mardi 31 décembre 2019, Publication des décret et arrêté relatif à la « protection » des riverains aux pesticides : Agir pour l’Environnement va contester cette réglementation devant la justice

Entre la poire et le fromage, le gouvernement vient de publier au Journal Officiel daté du 27 et paru le dimanche 29 décembre 2019, le décret et l’arrêté fixant les modalités de concertation et les périmètres de « protection » des riverains aux pesticides.

Au terme d’une concertation qui aura vu plus de 50000 contributions, force est de constater que le gouvernement n’a tenu aucunement compte de la mobilisation citoyenne. Quasiment mot pour mot, les décret et arrêté sont identiques aux textes que le gouvernement avait soumis à concertation.

Une nouvelle fois, le gouvernement appréhende la concertation comme un passage obligé et nullement comme un processus démocratique permettant de prendre en compte l’avis des citoyens.

La concertation locale permettant de définir les périmètres de protection est donc animée par les utilisateurs de pesticides, instituant le règne du « juge et partie ». Les associations de protection de l’environnement seront formellement exclues du dialogue local ! Pour Agir pour l’Environnement, le décret est une caricature qui met en évidence l’influence de la FNSEA et du lobby des pesticides.

L’arrêté fixant les périmètres de « protection » des riverains est au pesticide ce que la frontière française a été au nuage de Tchernobyl : une limite politique qui ne protégera absolument pas les riverains des pesticides ! En définissant un périmètre de 5 à 10 mètres, possiblement réduit à 3 mètres, le gouvernement définit un périmètre qui ne réduira absolument pas l’exposition des riverains aux pesticides.

Agir pour l’Environnement va saisir, dans les prochains jours, la justice afin de faire annuler cette réglementation canady dry, qui a le goût d’une réglementation, qui simule la réglementation mais qui n’est en fait qu’une farce de mauvais goût.

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