Intrusion dans la centrale de Cattenom : pour la Cour d’appel de Metz, la place des militant·es de Greenpeace n’est pas en prison

Mercredi 15 janvier, la Cour d’appel de Metz a rendu son délibéré dans le procès de Greenpeace France, huit militant·es et un salarié suite à une intrusion dans la centrale de Cattenom en octobre 2017 pour dénoncer des failles de sécurité nucléaire.

Les juges ont condamné les militant·es à des jours-amendes et Greenpeace France en tant que personne morale à de lourds dommages et intérêts.
Pour la première fois, un salarié de l’association, Yannick Rousselet, porte-parole sur les questions nucléaires, est également condamné comme complice.

Pour Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France,  « cette décision reconnaît implicitement le bien-fondé de nos motivations et la réalité du danger nucléaire. En écartant les peines d’emprisonnement, les juges montrent qu’ils ont été sensibles à nos arguments et à la vague de soutien qui a accompagné ce procès. Nous regrettons néanmoins que nos militant·es, qui ont agi dans l’intérêt général pour dénoncer les risques liés aux défaillances des centrales nucléaires françaises, n’aient pas été purement et simplement relaxés ».

Par ailleurs, Greenpeace dénonce le fait qu’un de ses salariés soit condamné personnellement pour complicité sur la base d’un dossier vide à son encontre. « Il s’agit là d’une atteinte grave à notre liberté d’expression. Nous examinons les possibilités de former un pourvoi en cassation, poursuit Jean-François Julliard.
Plus généralement, nous réaffirmons que cette action de désobéissance civile était nécessaire. Tant qu’EDF et l’Etat n’auront pas pris les mesures qui s’imposent pour assurer notre sécurité, nous continuerons à jouer notre rôle de lanceur d’alerte. »

Lors de l’audience du 30 octobre, l’avocate de Greenpeace France, Marie Dosé, avait notamment soutenu la relaxe au motif que « l’état de nécessité pour risque industriel » motivait et rendait nécessaire cette action de désobéissance civile.
D’après elle,  « cette décision est une avancée significative vers une reconnaissance à moyen terme de l’état de nécessité dont doivent pouvoir bénéficier les activistes. Les peines d’emprisonnement ferme ont certes été infirmées par la cour mais les magistrats du second degré insinuent, en déclarant Greenpeace coupable de provocation à l’infraction, que les militants et activistes seraient finalement instrumentalisés et mis en danger par l’association, ce qui est inacceptable et infantilisant.Les activistes et la personne morale assument leur action : la mise en danger est du côté d’EDF, pas de Greenpeace. Mes clients envisagent donc de former un pourvoi dans les meilleurs délais ».

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