Urgence sanitaire : non à la mise à distance politique des institutions démocratiques

Jeudi 30 avril 2020, Devant une poignée de députés présents, les autres étant tenus à distance par les mesures barrières, le Premier ministre a présenté lundi le plan gouvernemental de déconfinement dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il repose sur trois grands principes : vivre avec le virus, agir progressivement et adapter localement; mais il laisse encore planer beaucoup d’incertitudes.

 

Il convient cependant au préalable de souligner, pour la gestion intervenue jusqu’ici, le manque de réactivité de l’administration centrale sur de nombreux points. La pénurie de masques et de tests n’est toujours pas résolue et ne le sera pas au 11 mai. Les procédures et lourdeurs administratives de l’État sont à mettre en comparaison avec la souplesse des régions et des collectivités locales qui ont su se mobiliser et fédérer les acteurs devant l’immobilisme de l’État. Pour les masques, elles ont su utiliser les ressources territoriales et leurs commandes à l’étranger ont été faites avant celle de l’État. Loin d’être un gage d’efficacité, le système centralisé français a au contraire montré ses limites. Dans cette situation dramatique, les conséquences sont hélas graves.

Pour l’avenir, parmi les mesures plus que discutables, le « tracking » des personnes en contact avec des porteurs du virus, envisagé un moment par le Gouvernement, est reporté sine die. Le Premier ministre a reconnu que l’application pour smartphone « StopCovid » n’était pas au point. Elle présente de surcroît un risque d’atteintes aux libertés publiques. Régions et Peuples Solidaires salue cette décision et demande, non le report, mais l’abandon pur et simple du projet et son remplacement par un dispositif d’enquête par des moyens humains puisque l’application n’est ni fiable, ni pleinement efficace.

 

Alors que, depuis le début, le Gouvernement gère la crise sanitaire de façon uniforme et applique, sans concertation réelle ni discernement, le confinement des populations, Édouard Philippe a annoncé vouloir appliquer la différenciation géographique dans la politique de déconfinement. C’est en effet ce que prône R&PS : face à des situations différentes, seules des solutions différenciées sont utiles et efficaces. Mais si cette annonce est à saluer, R&PS regrette qu’elle n’ait pas été appliquée lors de la phase de confinement. Une gestion différenciée et décentralisée de la crise tout aussi protectrice de la santé, à l’instar de celle de l’Allemagne fédérale, aurait probablement atténué la crise économique dont on ne mesure d’ailleurs pas encore complètement la gravité, y compris en termes sociaux et sanitaires.

 

De plus, R&PS constate que si le déconfinement tiendra compte de données statistiques territorialisées, la stratégie reste pilotée uniquement au niveau hexagonal, depuis le bureau Élyséen, et la mise en œuvre effective reste une compétence de l’État via sa représentation déconcentrée dans les départements. Un pouvoir d’adaptation plus large devrait être confié non pas aux Préfets mais aux autorités territoriales, sous réserve du contrôle de légalité.

 

En outre et surtout, la démocratie se trouve directement bafouée par le choix de l’état d’urgence sanitaire tel qu’opéré par la loi du 23 mars. L’une des premières conséquences de cette loi est en effet d’entraîner la paralysie des institutions élues, à commencer par le Parlement lui-même. Certes ce dernier y a consenti. Mais, même si la loi adoptée est jugée conforme à la constitution – ce qui a été contesté par certains -, reste à savoir si la pleine et entière délégation de compétence à l’exécutif est véritablement justifiée. On peut en douter. D’une part, parce qu’il n’est pas d’une évidence absolue que la procédure parlementaire, adaptée à l’urgence, n’aurait pas suffi à répondre à la situation ; et, d’autre part, parce qu’il est nécessaire d’opérer avec prudence dans des domaines qui touchent aux libertés fondamentales. Après tout, même si comparaison n’est pas raison, d’autres exemples existent, dans l’Histoire ici et dans l’actualité ailleurs, de transferts de compétences du législatif à l’exécutif qui ont abouti à des atteintes graves aux libertés !

 

Par sa gestion de la crise et la nature des mesures engagées dans le cadre de l’urgence sanitaire, le Gouvernement semble considérer le débat politique et la démocratie comme un fardeau et un obstacle à la réussite des politiques contre le Covid-19.  Il demande néanmoins, par vote finalement consultatif, à ce qu’un quitus lui soit donné sur sa stratégie de déconfinement pour laquelle de nombreuses questions demeurent en suspens.

 

R&PS ne peut approuver pareille mise en scène pour une sortie de confinement ainsi élaborée. Les députés rattachés politiquement à R&PS l’ont réaffirmé à l’Assemblée nationale. Aucun n’a en effet donné un avis positif au plan de déconfinement alors que les parlementaires n’ont pas pu participer en aucune manière à sa définition ni même l’amender.

 

L’urgence sanitaire ne peut en rien justifier une mise à distance politique des institutions démocratiques.

 

Gustave Alirol, président de Régions et Peuples Solidaires

 

 

 

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